NOTE SUR LA SITUATION SOCIO-POLITIQUE DU RWANDA ACTUEL

LE BILAN CA TAS TROPHIQUE DE 5 ANS DU REGIME FPR

Le 19 juillet 1994, au lendemain du génocide, le FPR prenait le pouvoir et se l'attribuait unilatéralement pour une période de transition qu'il promettait de 5 ans, au lieu de 22 mois (d'Arusha). Pendant ces cinq ans, le FPR s'engageait:

  1. à remettre le pays sur la voie de la démocratisation
  2. à garantir le respect des droits de l'Homme, les libertés publiques et individuelles
  3. à assurer une justice impartiale assortie de procès équitables
  4. à assurer une gestion saine de la chose publique.

Force est de constater cependant que le bilan de gestion du FPR au Rwanda, au terme de ces cinq ans, est catastrophique. Le pays est aux mains d'un système mafieux, prédateur et criminel, qui fait fi des engagements pris et mène à une vitesse croissante le pays vers de nouvelles tragédies.

Il est étonnant de constater que le Rwanda jouit toujours d'un appui financier colossal en provenance des pays amis, alors que ceux-ci devraient avoir conditionné leur aide aux progrès réalisés dans les dornaines du respect des droits de l'homme et de la justice, de la démocratisation de la société et des institutions, et de la bonne gestion de la chose publique.

La Belgique en particulier, défend cette conditionnalité de l'aide au Rwanda, mais continue à financer des programmes, se substituant souvent à l'Etat rwandais, et lui permettant ainsi de dégager des fonds pour:

  1. financer une large campagne de mise en oeuvre de stratégies de terreur et d'épuration ethnique , notamment l'entretien d'une insécurité permanente dans la sous-région pour faire oublier les crimes odieux de ses dirigeants et sympathisants. Actuellement presque toute l'attention est focalisée sur la guerre d'agression et de colonisation du Congo oriental, (sous le prétexte fallacieux du démantèlement des miliciens interahamwe qui n'existent plus car non organisés depuis le démantèlement des camps des réfugiés rwandais de l'ex Zaïre (voir plan de colonisation du Congo oriental en annexe) ;
  2. Il importe de souligner que l'exploitation savante du vocable génocide est en effet pour le FPR son fonds de commerce, son projet de société. L'un deux génocides rwandais commis depuis 1990 jusqu'aujourd'hui (celui de 1994) fournit au régime actuel le fondement de sa légitimité, alors que sa part de responsabilité dans les deux génocides n'est plus à démontrér.

  3. pour consolider un Etat totalitaire et policier.

Pour ainsi dire que dans chacun des domaines dont les progrès conditionnent l'aide, on ne peut que constater que le Rwanda ne progresse absolument pas et même régresse, et cela de la seule responsabilité des tenants du régime du FPR.

1.1. Echec aux droits de l'Homme et à la iustice : quand l'injustice efface la justice.

La justice au Rwanda est celle du vainqueur sur le vaincu, celle de l'accusateur sur l'accusé. La situation est telle que l'on eàt en même temps juge et partie. Les rescapés du génocide vont eux-mêmes rechercher et arrêter ceux qu'ils accusent d'avoir tué les leurs, les placent sous la garde de géôliers réscapés du génocide, les soumettent au jugement d'autres rescapés du génocide, etc.

Cinq ans après l'un des deux génocides que la commùnauté internationale a déno'mmé le génocide des tutsi, le FPR a installé au Rwanda un régime de terreur et de marginalisation de l'immense majorité des rwandais, hutu comme tutsi qui n'appartiennent pas au cercle restreint des tenants du régime. Cette terreur se traduit par des emprisonnements arbitraires, des enlèvements et disparitions, des assassinats et l'exil pour ceux qui le peuvent.

La marginalisation est matérialisée à travers certaines politiques comme :

a) la culpabilisation collective des hutu (au Rwanda la présomption de culpabilité a remplacé celle d'innocence : listes officielles publiées en toute violation de la loi sur les publications officielles dans le Journal officiel de la République).

b) Le corollaire de cela est le déclenchement du développement dans l'esprit des hutu peureux ou non aveffis d'un faux complexe de culpabilité et d'acceptation conséquente de se laisser mené, exploité ou abusé de n'importe quelle façon, croyant qu'on est entrain de jouir d'un régime de faveur, de pardon.

c) L'organisation des attaques fictives effectuées en réalité par les éléments armés du FPR, pour arriver à réaliser des camps de concentrations des populations rurales dans des agglomérations établies sur des sites non viabilisées, d'où ils ne peuvent plus sortir pour aller travailler leurs champs ou vaquer à d'autres activités, et où ils continuent d'être décimés par des épidémies diverses. Leurs enfants ne vont plus, depuis des années, à l'école. Leurs biens sont occupés par des tutsi qui récoltent le restant du fruit des réalisations de ces malheureux déportés.

d) Le corollaire de cela est la cristallisation d'un système de l'apartheid à tous les niveaux, notamment au niveau du contrôle socio - politique - presque tous les postes du secteur public et du secteur privé sont occupés actuellement par les tutsi (voir en annexe la note du Président de la Cour Suprême réclamant la révision de~'a constitution, afin de lui permettre aussi de réaliser légalement l'épuration ethnique, comme cela a été le cas dans d'autres secteurs). Les enlèvements, les emprisonnements, les, a9sassinats, qui sont devenus chroniques au Rwanda, sont opérés pour s'assurer des vacances de postes.

Les cinq années ont aussi été parsemées de multi,ples rnassacres de populations civiles, dont les auteurs, quoique parfaitement identifiés, restent impunis, et sont plutôt promus en signe de remerciement et d'encouragement.

Par ailleurs, plus de 130.000 prisonniers s'entassent dans les prisons connues, tandis qu'au moins autant croupissent dans des containers, voire des maisons privées, où ils servent de main d'oeuvre gratuite avant d'être physiquement éliminés ou expédiés sur le front au Congo. Des syndicats de délateurs, dont l'association IBUKA, présidée par le Bâtonnier du Barreau national, sont l'instrument de la chasse à l'homme, forçant les emprisonnements, menaçant les avocats et les témoins de la défense. Les rares procès furent inéquitables et des innocents furent condamnés à mort et certains exécutés (en public et en présence du Président de la Cour Suprême).

L'appareil judiciaire est devenue monoethnique depuis les inspecteurs de police judiciaire

jusqu'aux magistrats suprêmes, a ' près qu'ils aient éliminés les hutu et les tutsi légalistes, soit physiquement, soit par emprisonnement ou exil forcé (cfr annexe).

1.2. La démocratisation muselée (même pas d'intention)

Les partis politiques qui avaient lutté pacifiquement contre le régime HABYARIMANA son interdits de fonctionnement, hormis leurs comités directeurs, depuis près de cinq ans, les vidant de toute représentativité, et laissant au FPR le monopôle de l'activité, politique, dont il use et: abuse à souhait, ne tolérant plus que des politiciens acquis à ses thèses ou trop falots pour s'exprimer. Le FPR a ainsi contraint en 1999 tous les présidents et les membres des comités des partis à souscrire à l'engagement ent de suivre la politique du 1FRR et d'accepter sa direction.

En mars 1999, le FPR organisa une mascarade d'élections, où les candidats étaient présentés par les autorités au moment même du vote, et où le vote se faisait en se rangeant derrière le candidat. Ce mode de scrutin a violé toutes les dispositions constitutionnelles y afférentes: absence de loi électorale, absence de droit de participation des partis, absence du secret ce vote, absence de loi sur le vote des étrangers, absence de droit de recours et de réclamation en cas de litige ou de fraude, et négation de fait du ràie du Conseil d'Etat.

Comment croire encore à la dém, oc.ratie, lorsque le FPR organise, sous le couvert, de "local defenses", le quadrillage de chaque colline par sa milice ! Le FPR a désigné pour chacune des 10.000 cellules (unités administratives d'environ 150 familles chacune) du pays, 5 miliciens qu'il a entraînés et armés de fusils. Ce qui constitue une milice de plus de 50.000 hommes quadrillant et contrôlant l'ensemble des collines du pays.

1.3. Mauvaise gestion de la chose publique

La bonne gestion d'un pays suppose avant tout le fonctionnement de ses institutions. Or la quasi totalité des institutions sont paralysées, avec des conséquences évidentes pour la population dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la santé, de l'enseignement, des échanges commerciaux …

Cette paralysie est dûment orchestrée par les ténors du FPR qui cherchent à s'approprier

l'appareil et les biens de l'Etat. Les méthodes sont multiples, l'anticonstitutionnalité et 1'absence de référence à la loi pour la mise en place et l'organisation des différents pouvoirs démontrent que le but réellement recherché par le FPR est d'arriver à la consécration d'un regime militaire fasciste et très fort qui concentre sur lui-même à outrance tous les pouvoirs, et qui parvient à imposer un véritable ETAT POLICIER.

Le pouvoir échappe aux autorités officielles et est exercé par plusieurs pouvoirs parallèles

souvent occultes . Parmi ceux-ci on peut citer l'armée et ses divers chefs de guerre, !a nouvelle AKAZU (GROUPUSCULE) qui s'est constituée autour du noyau du FPR et les chevilles ouvrières que sont les associations de délation comme IBUKA. Ces pouvoirs, dont 1'action relaie le plan du FPR et dont les moyens fournis par ce dernier, sont responsables de la paralysie des institutions du pays.

Outre la paralysie des institutions de l'Etat, le régime FPR organise à son profit, réelle prédation sur les biens publics. L'essentiel du budget de l'Etat est consacrée à l'armée. La gabegie généralisée fut dénoncée par des membres du FPR même lors du congrès de décembre 1998. La loi des finances n'est qu'un leurre pour les bailleurs de fonds, car, de façon généralisée, la gestion économique et financière du pays ne respecte aucune norme ou plan, et les prédateurs ne comptent que sur l'élargissement de l'assiette de l'impôt et de l'aide extérieure pour gérer leurs ponctions.

Finalernent, non satisfait de se contenter de piller et de paralyser le pays, le FPR a entrepris depuis cinq ans de détruire l'ensemble du tissu national civil. Après avoir chassé la MINUAR et les observateurs onusiens des droits de l'homme, ainsi que les ONG étrangères qui dénonçaient les exactions du régime (ex: MSF-France, COOPIBO, ..), le FPR a entrepris de démanteler ou de noyauter les acteurs de la société civile, afin de les asservir. Ainsi, le Président de l'association de délation IBUKA, est le Bâtonnier du Barreau national, et le nouveau Président de l'association rwandaise de défense des droits de l'homme (ARDHO) est un colonel de l'armée du FPR.

Enfin, soucieux d'anéantir tout contre-pouvoir, le FPR s'attaque aujourd'hui aux églises, et particulièrement à l'Eglise catholique, principal mouvement religieux au Rwanda.

 

II. PERSPECTIVES DA VENIR DANS L'ETAT ACTUEL DES CHOSES

Il est clair qu'en l'état actuel des choses, le régime FPR en place à Kigali, avec l'appui des pays et institutions bailleurs de fond, mène le pays et la région des Grands Lacs tout droit vers de nouvelles catastrophes humanitaires et ce, dans un avenir relativement proche.

L'anarchie qui règne dans les institutions a permis l'instauration d'un système mafieux qui s'appuie sur des chefs politico-militaires, sans pour autant qu'une quelconque hiérarchie soit respectée.

Sur les collines, la terreur ans laquelle vivent les populations paysannes en raison des massacres, des rapts et des erriprisonnements massifs, pousse de plus en plus les hutu à fuir le pays (ceux qui le peuvent) ou à vivre dans la brousse, ce qui pourrait un jour les motiver à s'organiser en bandes armées autour des quelques anciens FAR ( ex forces armées rwandaises) rescapés du génocide du FPR. Une telle situation ne peut mener à terme qu'à la naissance d'une réelle rébellion organisée. Ce qui, vu aussi l'extrême densité de la population, aura sans doute un coût en vies humaines largement supérieur au génocide de 1994, quelque soit l'issue des combats.

En outre, il y a tout lieu de craindre que la somalisation du Rwanda et de toute la région ne permettra pas l'émergence d'un système politique démocratique, mais plutôt d'une nouvelle dictature militaire, car les démocrates seront très certainement comme toujours les premiers sacrifiés.

Si bien entendu les premiers acteurs de la tragédie rwandaise sont les rwandais eux-mêmes, il ne faut pas sous-estimer le rôle majeur de la Communauté Internationale et au sein de celle-ci, l'importance du rôle d'influence que peut jouer la Belgique.

Membre actif de la plupart des organisations internationales tant politiques que financières, la Belgique reste, de par son expérience et sa connaissance du terrain, une référence importante pour ce qui concerne la région des grands lacs.

Elle peut, à condition qu'elle se soit définie une ligne politique étrangère cohérente pour la région des Grands Lacs, continuer et même raffermir son influence sur la scène internationale.

Parce que la survie du régime de Kigali est largement tributaire de l'appui politique et surtout financière que lui apporte la communauté internationale, celle-ci et au travers elle, chacun des pays acteurs, est responsable dë l'avenir du Rwanda.

 

La Belgique par la voie de ses hommes politiques, a le devoir d'agir:

Fait à Bruxelles, le 24 juin 1999

NKUNDIYAREMYE Alype

PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT

ET VICE-PRESIDENT DE LA COUR SUPRÊME DU RWANDA

DEMISSIONAIRE

(Sé)

 

PLAIDOYER POUR L'ARRET DE L'AIDE EXTERIEURE ACCORDEE AU RWANDA.

0. GENERALITES

La pire des monstrueuses erreurs juridiques qui puissent se commettre, et qui constitue en ellemême un appel à la désobéissance civile, voire même à la guerre civile, c'est de soutenir que " les mêmes personnes puissent être en même temps juges et parties ", contrairement au principe général qui dispose que "nul ne peut se rendre justice à soi-même". Au Rwanda, le tutsi, qui accuse le hutu d'avoir tué les siens, et d'avoir cherché à le tuer lui-même sans pouvoir y arriver, est devenu son juge attitré.

En matière de justice répressive, surtout dans le domaine du Droit des Gens, la politique de deux poids deux mesures ne peut avoir d'autre résultat que d'attiser les tensions et les déchirements interminables, que de plonger la société dans un cycle infernal d'atrocités. Une tragédie plus dramatique que celle de 1994 est entrain de s'annoncer au Rwanda si la Communauté internationale ne prend pas des mesures à temps contre le régime de Kigali.

0.1. Le double - génocide rwandais est une construction politicienne et non une émanation de l'intolérance sociale.

Un groupp de hutu extrémistes (irréductibles), au pouvoir au Rwanda en 1994 et dominé par des partisants de la formation politique de l'ancien Président de la République, feu Juvénal HABYARIMANA (le MRND) a conçu, exécuté et fait exécuter un plan d'extermination à très grande échelle sur des tutsi, mais qui, et cela risque d'être relégué uiÎjour aux oubliettes, était dirigé au départ contre des hutu et des tutsi de l'opposition politique ( ces derniers avaient pu se tailler la part du lion dans le scénario du partage du pouvoir du Protocole d'Accords de Paix dArusha). Actuellement la justice internationale s'occupe bien d'eux. Cela constitue un triomphe du droit international humanitaire.

Parallèlement, le FPR, dominé par un autre groupe de tutsi extrémistes (irréductibles), actuellement au pouvoir au Rwanda, et cela n'est plus à démontrer, a préparé, exécuté, fait exécuter et continue d'exécuter un génocide à très grande échelle, des crimes de guerre, et d'autres crimes contre l'humanité sur des hutu et des tutsi modérés. Ces crimes ont été commis au Rwanda depuis 1990 jusqu'aujourd'hui, sur le territoire rwandais et sur les territoires de la région des Grands Lacs, spécialement au Congo (ex Zaïre) et dans le maquis (voir en annexe le témoignage du rédacteur en chef du journal "le Tribun du Peuple", un tutsi qui a combattu dans les rangs du FPR, actuellement en exil aux U.S.A).

C'est alors gravement malheureux et préjudiciable de continuer d'assister à l'inertie de la justice internationale, qui, bien qu'au courant de tout cela, semble ne pas être pressée à poursuivre et juger les ténors du Front Patriotique Rwandais (FPR) au pouvoir à Kigali.

Tout le monde épris d'un sentiment de paix et de justice continue de se demander si, par hasard, contrairement aux génocidaires hutu, ces actuels maîtres du pouvoir de Kigali jouiraient d'un certain privilège de poursuite, d'instruction ou de juridiction, non expressément prévu dans les conventions sur les crimes contre l'humanité ou crimes de guerre.

Déjà conscients qu'un jour ils vont répondre de leurs forfaits, ces mêmes dirigeants du FPR ont déjà terminé de mettre en place un véritable régime de l'apartheid, devant exécuter, selon la loi de la jungle, un plan savamment mijoté d'extermination de toutes les personnes considérées comme ennemies (hadouï), c'est-à-dire toute personne soupçonnée d'être un témoin gênant de toutes ces bavures.

0.2. Evolution de la situation politique

Alors qu'au sommet de la francophonie de la Beaule en France, en 1990, il venait d'être lancé le mouvement de la démocratie pluraliste, les chefs d'Etats et de gouvernements ayant souscrit à l'engagement de traduire dans les faits ce projet de nouvelle mouvance politique, condition préalable à la coopération (aides du cadre de la francophonie), le Front Patriotique Rwandais, dominé par les hauts cadres militaires de l'armée régulière de l'Ouganda (NRA ) et des services officiels de renseignements ougandais, lançait une guerre de conquête sur le Rwanda. Ils trouvaient, et ce avec raison, qu'il leur serait impossible d'arriver au pouvoir autrement, se considérant comme socialement minoritaires et marginaux.

Avec ces velléités de conquête du pouvoir au Rwanda par les éléments armés d'un autre pays, tout espoir de démocratisation de la société et des institutions rwandaises s'en retrouvait fort malaisé, surtout que toute personne s'annonçant comme challenger politique de l'opposition au régime en place devait incontestablement être considéré comme complice des agresseurs.

Des emprisonnements massifs, des exclusions, des menaces, des assassinats politiques, des crimes contre l'humanités, des crimes de guerre, des déplacements massifs des populations, des massacres, et d'autres violations grossières des droits de l'Homme s'en sont suivies :

Malgré ces monstruosités, les deux camps ont continué de bénéficier de l'appui en moyens logistiques de beaucoup de pays et organismes.

Cette situation provoquée par le FPR a entraîné une bipolarisation de la société rwandaise et un courant entretenu de l'intolérance ethnique et régionale. La méfiance est devenue le principe.

Grâce à l'intervention de la communauté internationale, un protocole d'accords sur le partage du pouvoir et d'autres scénarios de réduction des tensions a été signé à Arusha en République de Tanzanie. Mais, avant leur mise en application, un attentat contre l'avion du Président Juvénal H-ABYARIMANA du Rwanda et qui transportait aussi le Président Cyprien NTARYAMIRA a réussi, et les deux sont morts.

Après cette mort subite, la panique a gagné tout le monde, et cette panique déclencha un climat de méfiance généralisé, qui culmina par un génocide, dont de nombreux hutu de l'opposition politique et de tutsi furent victimes,

Puisque le pays était décapité et qu'il n'y avait aucun responsable raisonnable pour prendre la relève, les deux armées, dont le commandement était assuré par les extrémistes des deux bords, ont engagé un rapport de force, et la Mission des Nations Unies au Rwanda décida de faire l'observateur neutre, alors que tout son arsenal militaire et ses hommes puvaient anéantir l'une ou l'autre forcée armée.

Le hasard a joué en faveur du FPR et l'an-née régulière rwandaise a été obligée de se réfugier au Zaïre, accompagne d'une partie de la population rwandaise qui avait peur des représailles du FPR.

Pendant que le génocide était en cours, le FPR dans ses avancées a massacré tous les citoyens paisibles qu'il a trouvés sur son passage et tous ceux qui ont opté de se désolidariser des interahamwe (miliciens du parti MRND) et de chercher refuge dans la zone contrôlée par le FPR (c'est ainsi que beaucoup de hutu qui voulaient protéger leurs épouses tutsi ont péri sous les balles et les grenades des militaires du FPR. Entretemps le FPR a expédié un commando pour exterminer trois évêques et de nombreux prêtres qui s'étaient réfugiés à Gakurazo (Commune Mukingi, Préfecture Gitarama), dans un couvent de la congrégation des Frères Josephites.

Ces horreurs continuent de servir pour le FPR de stratégie principale pour terroriser la population et instaurer un régime de l'apartheid au Rwanda et dans les contrées voisines dans certains pays de la sousrégion.

Un fait particulier est à souligner : les corps des hutu tués étaient soient brûlés avec du mazout dans le Mutara (ancien Parc National de l'Akagera), soitjetés ligotés (bras liés de l'arrière) dans la rivière Akagera et entraînés vers le Lac Victoria (témoignage de Marcel Gérin en annexe ou témoignages de beaucoup de militaires qui ont assisté à ces scènes macabres). Des éléments ont pillé les biens publics et privés pour aller les vendre en Ouganda, ont violé les filles et les femmes, ont installé les membres de leurs familles dans les biens des hutu qu'ils venaient de tuer ou qui demeuraient encore en exil, etc.. Toutes ces abominations constituaient l'un des premiers jalons de concrétisation de l'idéologie d'épuration ethnique, puis de domination ethnique du FPR.

0. 2. 1. Les obiectifs que s'assignait le FPR

A partir du 19 juillet 1994, le FPR, conforté par la pitié que l'opinion internationale éprouvait envers les victimes et les rescapés du génocide, et par la forte médiatisation des abominations du pseudo-régime de trois mois qui l'a précédé, a déclaré l'investiture d'un gouvernement de transition de 5 ans au 1 leu des 22 mois qui étaient prévus dans le protocole d'accords de paix d'Arusha.

Le FPR a continué d'aveugler la communauté internationale en jouant le jeu du renard et du coq par le fallacieux slogan de l'unité et de la réconciliation nationales. Il a continué de mentir qu'il allait militer pour pour l'unité et la réconciliation nationale, pour le triomphe des valeurs démocratiques, pour J'Etat de droit, pour la saine gestion de la chose publique, en cachant son véritable projet de société.

Le constat actuel est tel que :

0.2.2. Coût d'arrêt à la démocratisation, mort des partis, ascendant moral sur les vestizes des anciens partis politiques, mise en route du TOTALITARISME (voir d'amples détails plus loin à la page 25):

Tous les partis politiques, excepté le FPR, n'ont aucun droit de se rassembler ou convoquer leurs congrès. sous le prétexte fallacieux de l'unité et la réconciliation nationales, les présidents de tous les partis (le Premier Ministre Pierre Céléstin RWIGENIA du M.D.R., le Ministre Charles NTAKIRUTINKA du PSD, l'ex ministre des affaires sociales, Pie MUGABO du PL, LE Secrétaire-Député Omar HAMIDOU du PDI , etc), imposés à ces mêmes partis par le FPR car étant trop falots pour s'exprimer librement ou étant d'obédience FPR, ont souscrit au mois d'Avril 1999 à un engagement de se laisser guider dans leur idéologie par le Secrétaire Général du FPR, Charles MULIGANDE. Un pas décisif vers un monopartisme de fait a été donc franchi, car le FPR a fini par devenir un véritable mouvement politique, qui a intégré de force tous les sujets se trouvant sous sa juridiction.

Il convient de noter que le FPR a intimé au parti MDR l'ordre de réviser son projet de société et de changer les douleurs de son drapeau sous peine d'exclusion, car le statu quo rappellerait la révolution de 1959 et rendrait malaisées, selon le FPR, l'unité et la réconciliation nationale. Il en est de même du Parti Démocrate Chrétien (PDC), qui est devenu Parti Démocrate Centriste, car selon les ténors du FPR, c'est le tandem Eglise Catholique - administration coloniale belge qui est à l'origine des divisions et tensions que le Rwanda a connues.

0.2.3. Institutions publiques

Dans les institutions nouvelles, le FPR s'est montré complètement directif, totalitaire, a déjà fini de banaliser le droit écrit pour privilégier les mécanismes d'un Etat policier. Seuls quelques hutu naïfs, trop confiants ou opportunistes ont été, dans un premier temps, recrutés et placés dans de hauts postes de responsabilités de complaisance (les véritables responsabilités étant exercées par les cadres du FPR) pour tromper la vigilance de la communauté internationale ;

Dans le secteur public ou privé, presque tous les hauts cadres, presque tous les cadres moyens et presque tous les agents subalternes hutu ont été emprisonnés, persécutés, torturés et rendus invalides, assassinés et contraints à l'exil. Les rescapés hutu qui vont rester dans le pays sont condamnés pour de bon à être soumis au régime de roturiers - esclaves, et l'outil juridique pour y arriver est simple:

La banalisation de lajustice moderne fondée sur le droit écrit et les principes généraux du droit écrit, ainsi que l'institution de "GACACA", cas de figure de tribunaux populaires à la rwandaise (institué en violation du principe que "nul ne peut être distrait dujuge que la loi lui assigne"). Dans GACACA, l'association de fait de délateurs, "IBUKA" (littéralement qui veut dire "souviens-toi"), avec à sa tête son Président, le Bâtonnier du B,arreau National, Me Frédérick MUTAGWERA, et fonctionnant grâce aux moyens colossaux de lEtat, dont l'aide extérieure, va bien encadrer ces simulacres de procès, à l'aide des 50.000 miciliciens du régime (IK~ANGAMUGAYO : le pendant des INTERAHAMWE). Point n'est besoin de relever que les vrais juges, seront les tutsi, les hutu désignés n'étant là que pour antériner la volonté de ces premiers.

Le résultat a été la culpabilisation collective de tous les hutu, à la reconnaissance forcée ou extorquée de leur responsabilité active ou passive dans le génocide, avec promesses de pardon ou de réduction de la peine. Des condamnations à des travaux forcées de longue durée, doublées de condamnations civiles s'élevant à des milliards de dollars comme c'est fréquent aujourd'hui, viendront conforter leur plan, consacrant une situation d'insécurité économique perpétuelle pour plusieurs générations de descendants hutu, constituant désormais une minorité non protégée, car considérée abusivement et dans toute sa globalité comme responsable de son sort (discours du Président Pasteur BIZIMUNGU du 7 avril 1999 à Kibeho, où il appelle tous les hutu à demander pardon).

 

 

0.2.4. L'Eglise Catholique persécutée au Rwanda par le FPR: le FPR veut imposer un dirigisme étatique à 1'Eglise:

Le FPR, dans son nouveau projet de société, entend assurer le leadership d'autorité morale sur tous les rwandais et sur toutes les institutions, et ainsi arriver soumettre l'Eglise, spécialement l'Eglise Catholique, au dirigisme étatique (à son projet de société), privilégiant ainsi le retour aux valeurs aux contours vagues ou imprécis de la tradition, tout ceci pour banaliser l'intellectualisme et la modernité, et réaliser le lavage des cerveaux de la masse de la population inculte.

Dans ses campagnes de sensibilisation en vue de se rallier les tutsi attachés aux valeurs chrétiennes et qui horreur du sang ou de l'injustice, le FPR est entrain d'utiliser tous les moyens à sa portée pour démontrer que le génocide constitue une preuve indiscutable de l'inutilité de l'Eglise Chrétienne, qui, selon le FPR, n'a à son actif que la mort de la religion traditionnelle rwandaise, qui à son avis était à maints égards plus conciliatrice.

L'emprisonnement de Monseigneur Augustin MISAGO, Evêque de Gikongoro, et de plusieurs religieux et religieuses, dont certains sont déjà condamnés, est l'un des actes téméraires du FPRF montrer à la population que l'enseignement chrétien est diabolique, parce que véhiculé par des pseudo -pasteurs diaboliques.

Cette démarche n'a d'autre dessein que de déshumaniser les esprits et les âmes des tutsi, afin qu'aucun mouvement tutsi dissident ne vienne torpiller le plan macabre du FPR., présentable sous un triple aspect : institution d'une classe de type noblesse bourgeoise de la période médiévale, institution de l'apartheid, institution d'une classe de roturiers - esclaves.

0.2.5. L'institution d'une monarcliie absolue sous les couleurs (de façade) républicaines

Les ténors du régime FPR et les membres rapprochés de leurs familles ou d'autres tutsi unis à eux par des liens de mariage ou d'intérêts, ne se considèrent plus comme des rwandais ordinaires, mais plutôt comme des juifs d'Afrique centrale dont les ancêtres seraient venus des hauteurs d'Abyssinie (Ethiopie). Ainsi se considèrent-ils comme étant supérieurs et plus doués, cela devant justifier leur domination sur la masse des hutu, considérés comme des singes, des macaques, qui ne doivent plus aspirer aux postes de responsabilité parce que sans intelligence.

Certains hôpitaux bien équipés comme l'Hôpital Roi Fayçal, certaines écoles, certaines écoles primaires,secondaires et supérieures ou centres d'enseignements divers installées dans l'ancienne Ecole Supérieure Militaire, certains cafés, et d'autrrs, n'accueillent plus qu'une frange de hauts dignitaires et magnats du régime de Kigali, ainsi que les membres rapprochés de leurs familles. Beaucoup de fonctionnaires ou de magistrats universitaires, ayant ran~e égal ou inférieur à celui de directeur, n'ont pas en principe de possibilité d'y accéder.

Pour matérialiser ce plan, le Gouvernement a mis en place une politique de vente de toutes les infrastructures économiques, de tous les biens du domaine privé et de certains biens du domaine public de l'Etat, au profit de quelques familles, au moyen d'une institution dénommée "Tender Board". Aucune politique de protection du consommateur n'est organisée, les établissements publics de régulation des prix de première nécessité, comme les denrées alimentaires (OPROVIA) et les soins de santé primaires (OPHAR) devant être vendus à des particuliers.

De même, certains acteurs privilégiés, qui reçoivent toutes les facilités et faveurs du monde, ne sont pas frappés par le système d'impôt prohibitif qui sévit dans le pays (l'ex - Ministre des Finances et de la Planification Economique, Jean BIRARA, a bien précisé que pour ces favoris, qui accumulent actuellement plus de 80% des richesses nationales, seul un de leurs containers importées sur quatre est frappé de taxes douanières).

Par ailleurs, les biens des hutu, qui avaient été constitués en hypothèque ou non, sont entrain d'être vendus aux enchères par voie de moyens indélicats ou suivant des procédures irrégulières et des manoeuvres frauduleuses: soit les propriétaires et les membres de la famille sont tués carrément ou emprisonnés et la Banque est obligé de réaliser son hypothèque, soit ils sont contraints de s'exiler suite aux menaces ou persécutions, après les avoir vendus à vd prix pour avoir une provision qui permettra de vivre à l'étranger pour un certain temps, soit alors sont obligés de les donner en cadeaux aux nouveaux maîtres pour se tailler une relative protection.

On n'oubliera jamais que, dans la Préfecture de la Ville de Kigali, le Major Rose KABUYE, au lieu d'appliquer la formule normalement consacrée en la matière par la loi sur le statut des biens en déshérence aux biens abandonnés des hutu pour diverses raisons (peur d'être tués ou emprisonnés par les nouveaux occupants, peur de ce qu'on sache qu'on possède certains biens, etc..), a préféré de louer ces biens à ses favoris à un prix très modique, et le fruit de la location, au lieu de le verser à la Banque créancière, a servi à réaliser ses propres projets.

 

De même, son successeur, Protais MUSONI, après avoir chassé les paysans hutu de leurs biens dans la Préfecture de Kibungo où il était Préfet pour les installer dans les agglomérations dans des paillotes de fortunes, sans aucune indemnisation, et après avoir imposé le partage de leurs biens avec des ex réfugiés rapatriés, sous le faux prétexte de l'unité et de la réconciliation nationale, vient d'imposer le partage des parcelles dans la ville de Kigali, en violation de la loi en la matière.

0.2.6. L'institution d'un régime de l'apartheid.

La bipolarisation caractérisée de la société rwandaise, où tous les partis politiques qui pouvaient défendre les intérêts des couches défavorisées ou persécutées ont été phagocytés par le FPR, et où tous les journalistes libres et honnêtes et tous les mendiants indépendants des droits de l'homme n'ont plus droit de cité, est une réalité.

De même, au niveau des représentations diplomatiques et consulaires, la minoration des hutu a atteint le degré le plus élevé imaginable, alors qu'ils représentent démographiquement parlant plus de 85% de la population (voir document en annexe).

Les hutu n'ont donc plus droit d'exercer leurs droits politiques, civils, économiques et sociaux. Même ceux qui se voient octroyer des postes,de responsabilités sont obligés de suivre des injonctions de leurs soidisant subordonnés tutsi. Plusieurspautes personnalités, dont le Premier ministre, des ministres, de hauts magistrats, des officiers généraux q!-des officiers supérieurs de l'armée, de hauts fonctionnaires et de hauts cadres du secteur public ou privé, ont dû démissionner ou s'exiler pour cela (voir liste non exhaustive infra). A titre d'exemple, le précité Jean BIRARA n'a pas pu supporter que son Secrétaire d'Etat, Donald KABERUKA, soit le véritable Homme fort du Département, et a décidé de ne plus retourner dans le conseil des ministres;

Quant à Faustin NTEZIRYAYO, ex Ministre de la Justice, qui en avait assez d'être contredit dans ses décisions par son Secrétaire Général, le Major Gérard GAHIMA, ou par le Procureur Général près la Cour d'Appel de Kigali, Charles KAMANZI, ou encore par le Procureur de la République à Kigali, RUKANGIRA, il a dû pris le chemin de l'exil.

Pour ne citer qu'un cas parmi des milliers, nous' pouvons rappeler le cas de la prénommée Donata, Secrétaire du Parquet de la République à Kigali, qui a refusé la mutation de service décidée par le Ministre NTEZIRYAYO puisqu'il venait d'être mis au courant que cette femme avait caché plus de 600 dossiers de détenus afin de leur priver de leur droit de passer en chambre du conseil qui devait statuer sur leur demande de mise en liberté provisoire. Une lettre du Président de la République, conçue et signée en toute illégalité par le Ministre à la Présidence de la République, Patrick MAZIMPAKA, et adressée à ce même ministre de la Justice, lui intimant l'ordre de laisser tranquille cet agent, en dit long. Dans un passage de cette lettre, rédigée avec une arrogance particulière, MAZIMPAKA s'adresse à NTEZIRYAYO dans ces termes : "on dirait que tu n'as rien d'autre à faire que de t'occuper des cas minables de secrétaires de parquets ".

De même, une lettre d'insubordination ( contre une injonction de mise en liberté provisoire - à ne pas confondre avec injonction de ne pas poursuivre -) et émanant cette fois-ci du Procureur de Gitarama, Paul MUGEMANGANGO, exprime bien ce que vaut exactement un ministre hutu devant son subalterne tutsi

0.2.7. Institution d'une classe de roturiers - esclaves

Pour bénéficier de la protect,ion. des membres des syndicats de délateurs tutsi, et ainsi ne pas être emprisonné ou persécuté injustement sur prétexte du génocide, les hutu, femmes et hommes, vieux, adultes et enfants, doivent cultiver sans salaire et apporter d'autres présents chez des tutsi. Des paysans et des paysannes hutu acceptent de eettre presque tout leur temps et toutes leurs forces au service d'autres paysans tutsi qui viennent de recevoir une formation relative en matière d'administration des unités administratives de base, leurs femmes et leurs enfants, pour avoir la vie sauve.

Le FPR a mis en oeuvre toute une panoplie de stratégies pour s'assurer toutes les garanties de réalisation de son plan sans qu'il puisse être inquiété:

Les magistrats non rwandais que la Communauté internationale prévoyait envoyer au Rwanda pour instruire les dossiers des génocidaires se sont vus refuser tout droit d'opérer au Rwanda, alors que le crime de génocide déborde le cadre de la souveraineté d'un Etat, puisque relevant de la compétence pénale internationale.

Il n'est nul besoin de relever qu'en agissant de la sorte, le Gouvernement rwandais voulait se mettre à l'abri des révélations que les magistrats indépendants allaient obtenir des enquêtes, prouvant d'une part que les génocidaires hutu constituent une infime minorité par rapport au reste de la population, et d'autre part que le régime de Kigali est piloté dans une large mesure par des génocidaires devant être traduits eux aussi en justice, au lieu d'être confortés dans leur plan de se soustraire aux poursuites en leur octroyant des moyens pour y arriver.

A côté de la justice du Tribunal de Nuremberg ou du Tribunal International pour l'ex Yougoslavie, il n'a pas été accepté qu'il y ait une autre justice parallèle. Pourtant, pour le cas du Rwanda, à côté de la mission du Tribunal Pénal d'Arusha, il est organisé une autre justice parallèle rendue par des rescapés du génocide et des rapatriés du FPR qui ont gagné la guerre, dont certains ont commis des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Tout comme les allemands NAZI n'ont pas été livrés aux juifs pour être jugés par eux, de même que les kosovares ne peuvent pas juger les serbes, les hutu aussi ne devraient pas être livrés à lajustice des tutsi. Ainsi, les pays du monde civilisé qui appuient par des moyens divers cettejustice de l'accusateur sur l'accusé devraient revoir leurs positions.

Au Rwanda, l'homme tutsi extrémiste, qui se réclame aujourd'hui de la race sémite, et qui se fait dès à présent passer à tort ou à raison poq,.être un juif d'Afrique centrale, a refusé de se soumettre à cette règle, et la Communauté Internationale a fini par céder à sa volonté.

Etant ainsi parvenu à gagner ce pari, le Gouvernement rwandais est mis à l'abri des révélations que les magistrats indépendants allaient obtenir des enquêtes, prouvant d'une part que les génocidaires hutu constituent une infime minorité par rapport au reste de la population, et d'autre part que le régime de Kigali est piloté dans une large mesure par des génocidaires devant être traduits eux aussi en justice, au lieu d'être confortés dans leur plan de se soustraire aux poursuites en leur octroyant des moyens pour y arriver.

Tous comptes faits, un fait est certain: les jugements en rapport avec le crime de génocide qui sont entrain d'être rendus au Rwanda par les tutsi sont et seront considérés par plus de 85% de la population comme nuls et non advenus, car rendus par une partie au procès. Les exécutions des condamnés à des peines capitales pourraient facilement appeler à la vengeance (quand il n'y a pas de justice formelle équitable, c'est la justice vindicative qui s'organise). L'exécution forcée sur les biens des gens suite à l'impossibilité de s'exécuter dans le cadre des condamnations civiles feront aussi objet de révision, sinon une guerre sans fin au Rwanda est prévisible.

Pour conclure cette rubrique introductive, nous pouvons affirmer que depuis l'investiture du Gouvernement de transition le 19 juillet 1994, l'aide bilatérale ou multilatérale débloquée pour concourir au respect des droits de l'homme, à l'organisation d'une justice équitable, à la démocratisation des institutions, à l'éducation des mentalités en vue de développer le sentiment du vouloir vivre collectif, à la bonne gouvernance, à la réintégration sociale et à la relance des activités économiques, a été détournée pour d'autres fins.

Cette aide a été notamment détournée pour assurer d'une part la mise en oeuvre de mécanismes et d'artifices criminels d'épuration ethnique au Rwanda et dans d'autres pays, et assurer d'autre part à la mise en oeuvre de mécanismes et d'artifices de minoration des hutu, dans toutes les dimensions de ce concept.

La situation est d'autant plus tragique que dans le Rwanda actuel les grandes valeurs communes n'ont plus droit de cité, notamment les valeurs chrétiennes, qui devraient normalement servir de plus grand commun dénominateur, ainsi que les relations de parenté ou d'alliances inter ethniques (il y a une très grande méfiance entre un hutu et son cousin ou oncle tutsis, et les membres de leurs familles, et vice-versa). Cette bipolarisation, savamment conçue et construite sur une idéologie de l'apartheid véhiculée par l'association de délateurs " IBUKA ", vient d'atteindre son degré de gravité le plus élevé.

& 1. PRESENTATION DU PAYSAGE POLITIQUE, INSTITUTIONNEL ET SOCIAL AU RWANDA, DEPUIS LE 19 JUILLET 1994 JUSQU'AU 21 MAI 1999, A DEUX MOIS DE LA FIN DE LA TRANSITION.

Comme cela a été dit plus haut, au Rwanda, le pouvoir réel est entre les mains des extrémistes tutsi (un apartheid à la rwandaise). Les hutu cooptés sont soit des anciens extrémistes conscients de leur passé sombre (comme le Président Pasteur BIZIMUNGU ou le Premier Ministre Célestin RWIGEMA), et qui de ce fait sont contraints de se dédouaner pour se rendre agréables vis-à-vis du maître du moment, soit alors des opportunistes, ou alors des gens résignés qui sont contraints de servir le régime malgré eux, pour des raisons diverses, en rapport notamment avec leur sécurité personnelle ou familiale.

Le fiasco qui caractérise d'une manière non diluée la gestion du pays pendant ces derniers cinq ans est d'autant accablant qu'il sort aux yeux de tout être humain raisonnable que le régime en place n'est pas en mesure d'assurer l'unité et la réconciliation nationales, car dans la réalisation de son projet de société inavoué mais déjà mis en oeuvre, il s'inscrit plutôt dans une logique de l'apartheid.

Tous comptes faits, aucune logiqq~q.ne peut plus tolérer que toute une communauté ethnique ( 85 % de la population du Rwanda) puisse acQepter de se laisser exterminer comme des insectes par un groupe d'extrémistes au pouvoir sans partage,à Kigali, qui sont parvenus, de par leur parfaite maîtrise de l'art du mensonge (supercherie et désinformation), à gagner les faveurs et le soutien militaire, diplomatique, financier et matériel, des milieux politiques de beaucoup de pays.

L'apartheid et l'esclavage au Rwanda étant donc actuellement des réalités, tous les acteurs de la scène internationale devraient intervenir et faire en sorte que le FPR ne continue pas de bénéficier des gigantesques moyens qui le confortent dans ses moyens d'actions inhumains (des paysans hutu, pour avoir la vie sauve ou pour échapper aux persécutions, doivent se mettre au service gratuit d'autres paysans tutsi qui leur promettent en retour d'assurer leur protection ).

Cela étant, la gestion actuelle du Rwanda par le FPR suivant la logique de l'Etat policier, de l'arrogance, de la démagogie politique, et de lajustice du vainqueur sur le vaincu (où en règle générale l'on a consacré une situation de fait où les mêmes personnes sont en même temps juges et parties), doit complètement prendre fin, car cette situation présage incontestablement une autre tragédie dans ce pays.

A. Cinq ans sans Justice au Rwanda et avec des violations systématiques et grossières des droits de l'Homme.

La justice que les rwandais ont connue ces cinq derniers ans est une justice vindicative, du FPR sur ceux qu'ils supposent être ses ennemis (tous les hutu). Continuer d'admettre cela constitue dans l'ordre public international un crime irréparable, car cela revient à nier à un groupe d'humains le droit à une justice équitable, où les procès sont menés par des juges indépendants et réellement impartiaux.

Dans ce pays, la justice est un amalgame de plusieurs aspects inconciliables: propagandes politiques, comptes à rebours et esprits revanchards pour honorer la mémoire des parents humiliés politiquement et militairement à un certain moment de'l'histoire, constitutions d'alliances et des lobbies, marchandages pour divers intérêts, outil de terreur, outil de génocide, outil de réalisation d'un régime de l'apartheid.

A.1. La justice rwandaise est taillée à la mesure du but recherché par le FPR.

Pour arriver à son but, le F.P.R. a conçu un plan stratégique d'épuration ethnique progressive et de minoration des hutu dans toutes les dimensions de ce concept:

1ş Les hutu ne doivent plus être une très grande majorité ethnique (numériquement) au Rwanda. Ceci, pour s'assurer la victoire au moment des élections.

Les massacres de civils innocents, inoffensifs, pacifiques, ne peuvent s'expliquer autrement:

• Impossibilité de procréation: plusieurs centaines de millions de gens en âge de procréer sont en prison ou sont cachés dans les brousses et dans les forêts, ou sont alors contraints à vivre dans des conditions qui ne permettent pas la procréation;

• Impossibilité de procréer: le taux de mortalité, surtout infantile, est devenu le plus élevé du monde. Les enfants n'ont pas accès aux soins de santé primaires, car les parents ne parviennent plus à produire pour avoir un revenu, beaucoup étant en prison, d'autres abandonnent leurs enfants et se réfugient dans des lieux inconnus, d'autres ont été torturés et rendus invalides par la machine de persécution du F.P.R., d'autres n'ont plus de force de travailler car ils ont beaucoup de raisons de présumer qu'ils ne vont pas récolter.

• Beaucoup de jeunes hutu capturés dans des communes ou dans les rafles subissent systématiquement beaucoup de traitements inhumains et dégradants dans des résidences privées des officiers militaires du F.P.R., où on les dépouille d'abord de leurs chemises et de leurs cartes d'identité pour éviter qu'ils prennent fuite, avant d'en faire une main d'oeuvre gratuite pour les travaux de constructions ou les travaux d'agriculture. Pendant la nüit, ceux qui ne présentent plus d'intérêt sont acheminés dans des remorques des camions vers des lieux d'incinération.

• Toute une génération de jeunes hutu va disparaître: actuellement beaucoup d'opérations de recrutement et d'enrôlement forcés de jeunes hutu dans l'armée du F.P.R. sont effectuées par le F.P.R., pour qu'ils aillent se faire exterminer au Congo.

• Beaucoup de gens de la tranche d'âge active passent beaucoup de temps à approvisionner en nourriture leurs parents qui croupissent dans les prisons depuis plus de 5 ans, et n'ont donc pas le temps de travailler, s'exposant ainsi à la misère, à la malnutrition et aux maladies mortelles comme la malaria, etc.

Les hutu doivent être une minorité politique:

Le génocide est devenu un excellent moyen (prétexte) pour le F.P.R. d'y arriver:

Cette culpabilisation collective de tous les hutu et l'exhortation non sélective à ces derniers à demander pardon à des tutsi (discours du Président de la République, Pasteur BIZIMUNGU, à Kibeho, le 7 avril 1999), a développé chez beaucoup de tutsi un sentiment de haine viscérale et de vengeance sans fin, surtout que cela est dicté d'en haut. L'exposition périodique (le 7 avril de chaque année) des ossements humains n'a d'autre but que d'attiser et d'entretenir cette haine, avec comme finalité ultime la consécration d'une véritable bipolarisation de la socié~é rwandaise (régime de l'apartheid). En revanche, les millions de hutu innocents incriminés injustement ont fini de développer en eux un véritable complexe de persécution et d'exclusion (ils se considèrent comme des damnés de la terre), et vivent dans une situation de panique grave.

3ş Les hutu doivent devenir une minorité économique:

Afin qu'ils ne puissent financer rien que ce soit qui puisse les soustraire du nouveau statut de roturier qui doit désormais leur être caractéristique:

Actuellement presque toutes les maisons de commerce de hutu sont occupées ou sont entrain d'être achetés par des tutsi pour plusieurs raisons:

4ş Les hutu doivent être une minorité sociale

Dans tous les secteurs de la vie publique et privée, les fonctionnaires de l'Etat et les autres agents du secteur privé ont pu être remptacés presque tous aux moyens de menaces et de contraintes à l'exil, d'emprisonnements arbitraires, d'assassinats, de licenciements massifs et sélectifs, de fausses accusations, etc. ( voir note du Président de la Ceur Suprême en annexe).

5ş Les hutu doivent être une minorité militaire

Les faits parlent d'eux-mêmes et se passent donc de tout commentaire.

A.1.2. L'aide étrangère sert à concevoir et à renforcer les mécanismes de violation des droits fondamentaux.

L'aide destinée à mettre en oeuvre les mécanismes de protection des droits de l'homme et des libertés publiques et individuelles, a servi plutôt à développer des moyens pour renforcer la marginalisation et la persécution des hutu et des tutsi modérés, à l'institutionnalisation de fait de l'apartheid, de l'esclavage, et d'un Etat policier.

L'aide humanitaire et d'autres moyens d'appui institutionnel, y compris l'aide en soins de santé et l'aide alimentaire, ne font que conforter les forces du mal qui s'en servent même pour exporter la violence à l'étranger, exposant l'Etat et ses citoyens à des hostilités ( génocide et massacres au Congo, tentative de prise de pouvoir au Congo, appui aux forces de l'UNITA en Angola condamnées par la Communauté internationale, appui aux forces de l'Érythrée en guerre contre l'Éthiopie, assassinats politiques et terrorisme au Kenya, en Ouganda, etc..). Un témoignage du journaliste Jean Pierre MUGABE montre que même le ministre de la Santé, le Colonel Joseph KAREMERA, a vendu les aides en médicaments en Ouganda, contre toute règle de la déontologie médicale. Il n'y a personne pour poursuivre et punir pareils criminels.

A.1.3. Droits fondamentaux et Libertés publiques ou individuelles violés.

. Droit à la vie:

Massacres à grande échelle et assassinats chroniques partout dans le pays ( cfr. rapport émanant de sources concordantes et indépendantes: milieux diplomatiques, Amnesty International, Eglise Catholique, Organismes Spécialisés des Nations Unies).

Et d'ailleurs, pour ne pas aller plus loin, pour les grands ténors du régime FPR, la vie humaine ne compte pas, ce qui compte c'est avoir le pouvoir, et pour preuve: quand certains milieux tutsi logiques ont voulu dissuader la tendance armée du FPR dans ses velléités d'attaquer le Rwanda pour ne pas exposer les tutsi de l'intérieur aux représailles du régime de feu Président HABYARIMANA, le grand penseur du FPR, le Député Tite RUTAREMARA, actuellement Président du groupe des parlementaires du FPR, alors Coordinateur de la politique Générale du FPR, a dit: "on ne peut pas manger de l'omelette sans casser les oeufs. Ils n'avaient eux aussi qu'à nous rejoindre dans le maquis".

Pour ainsi dire que si pour ces dirigeants du FPR la vie d'autres tutsi comme eux n'a pas valu grand chose, la vie d'un hutu, quand à elle, est pour eux un véritable cauchemar.

. Droit à un procès équitable.

Ce sont les tutsi "banyamulenge" venus de l'ex-Zaïre , les anciens tutsi de la diaspora, ainsi que les rescapés tutsi du génocide qui sont entrain de poursuivre, de juger et d'exécuter les personnes accusées de génocide. Ils sont en même temps juges et parties. Seules les preuves apportées par des groupes de délateurs tutsi sont considérées, alors qu'il est évident que la majorité des rescapés tutsi n'étaient pas en mesure d'observer ce qui se passait car ils étaient cachés au moment des faits.

Les témoins à décharge sont consid~rés comme complices des génocidaires. Ainsi, dernièrement, l'ancien Préfet de Gitarama et Directeur au Ministère de l'Intérieur, Fidèle UWIZEYE, a été arrêté et emprisonné car il était allé à Arusha témoigner en faveur de l'ex Bourgmestre de Taba, Jean Paul AKAYESU.

. Droit à la présomption d'innocence:

Au Rwanda, il y a renversement du principe, et le principe est que tous les hutu sont présumés coupables, au lieu d'être présumés innocents jusqu'à preuve du contraire. Le crime actuellement n'est pas tellement d'avoir commis le génocide, mais d'être né hutu. Le Président Pasteur BIZIMUNGU lui-même a demandé à tous les hutu de demander pardon pour avoir péché par action ou par omission. Aucune allusion n'est jamais faite aux victimes, rescapés et orphelins ou veuves hutu du génocide, car on fait uniquement référence au critère ethnique etjamais au critère politique ou régional.

. Droit à la dignité humaine :

Les hutu sont devenus comme des animaux sans défense et sans aucune protection. Des traitements inhumains et dégradants sont devenus leur repas quotidien. Au Rwanda, les hutu sont considérés par des tutsi non pas comme des hommes, mais comme des choses.

Des centaines de milliers de gens sont détenus entassés comme du bois de chauffage dans des prisons mouroirs, dans des containers, dans des résidences privées, dans des camps de concentrations. Ils viennent de passer cinq ans sous ce régime et beaucoup d'entre eux n'ont pas de dossier. Beaucoup d'autres continuent de les rejoindre. Leurs enfants sont abandonnés à eux-mêmes, à l'instar des petits des animaux, surtout qu'ils ne peuvent plus bénéficier de l'aide des oeuvres caritatives, depuis que l'ancien ministre de la Réhabilitation et de l'Intégration Sociales, Jacques BIHOZAGARA, actuellement ambassadeur en Belgique, a chassé toutes les ONG, car ces dernières constituaient des témoins gênants à la réalisation des projets sanguinaires du FPR.

. Droit à la propriété et droit au libre établissement.

Depuis quelques années, le Président de la République, Pasteur BIZIMUNGU, a chassé tous ses voisins de leurs maisons dans le secteur NYARUGUNGA sans aucune indemnisation (plus de huit cents familles voisines sont dans la rue), pour installer dans ces maisons les éléments de la garde présidentielle et leurs familles.

A Kigali comme dans la périphérie, les rapatriés continuent d'occuper par force les biens des autres, sous prétexte qu'après leur exil en 1959 leurs biens ont été aussi occupés par d'autres. Dans d'autres régions il y a des regroupements forcés dans des agglomérations (IMIDUGUDU) établies spontanément sur des sites non viabilisées, ainsi que des expropriations sans aucune indemnisation de la mise en valeur (voir commentaire à l'annexe Il). Ceux qui frisent une velléité de s'y opposer sont traqués et déportés vers des destinations inconnues.

Malgré que depuis l'investiture du gouvernement de transition le 19/7/1994, il a été proposé à ce dernier d'initier le mécanisme de gestion d'affaires des biens considérés comme pouvant être assimilés de fait aux biens en déshérence, il a préféré faire sourde oreille, et s'est mis plutôt à persécuter les autorités hutu qui n'ont pas été d'accord avec cette complicité du gouvernement dans l'occupation illégale des biens des hutu absents par les rapatriés tutsi. C'est l'une des principales raisons qui ont fait que feu Seth SENDASHONGA, ex - Ministre de l'Intérieur, s'est vu disgracié par le FPR, pour être ensuite assassiné à Nairobi le 16/5/1998. Pour cette même raison, le Préfet de Butare, feu Pierre Claver RWANGABO, a été assassiné le 4 mars 1995.

Actuellement, dans certaines réunion, comme Kibungo ou dans le Mutara, beaucoup de hutu sont obligés de dresser des tentes reçues du HCR devant leurs propres maisons pour y passer le jour et la nuit, car l'accès dans leurs maisons leur est catégoriquement refusé par les nouveaux occupants rentrés de l'extérieur, qui sont encouragés et protégés par le régime. Du reste, ces propriétaires légitimes n'ont plus le droit de cultiver ou récolter les produits de leurs champs.

. Droit à un recours effectif:

Il y a plus d'une année, le Conseil d'Etat du Rwanda ne fonctionne pas convenablement, sur décision du Président de la Cour Suprême, actuellement chargé de présider aux travaux de révision constitutionnelle. Tous les magistrats, le Président du Conseil d'Etat excepté, ont été renvoyés ou rétrogradés et réaffectés dans des juridictions inférieures, pour la simple raison que ce sont des hutu.

Dans les autres sections de la Cour Suprême, on y fait siéger des magistrats qui n'y ont pas été affectés par l'organe légalement compétent (le Conseil Supérieur de la Magistrature). Ainsi, plusieurs arrêts de la Cour de Cassation viennent d'être rendus par des magistrats de la Cour Suprême, sur décision du Président de la Cour Suprême, Jean MUTSINZI, alors que cela ne relève pas de sa sphère de compétences, consacrant ainsi une situation d'insécurité juridique pour lesjusticiables.

. Libertés individuelles:

Le Rwanda est transformé en une grande prison mouroir. Les gens n'ont plus de possibilité de fuir le pays ou d'y revenir, surtout qu'ils n'ont plus où aller ( le F.P.R. se moque du droit international humanitaire: il les poursuit dans les pays d'asile au grand mépris des conventions de Genève).

. Droit à la liberté du culte:

le Christianisme est manifestement banalisé et gravement persécuté par les autorités:

. Mgr NSENGIYUMVA Vincent, Archevêque de Kigali;

. Mgr Joseph RUZINDANA, Evêque de Byumba;

. Mgr NSENGIYUMVA Thaddée, Evêque de Byumba;

. Mgr Innocent GASABWOYA, Vicaire épiscopal à Kamonyi.

. beaucoup de prêtres.

• l'abbé Joseph HITIMANA, récteur du petit séminaire de Rwesero

• l'abbé Athanase NKUNDABANYANGA, économe général du diocèse de Byumba;

• l'abbé Gaspard MUDASHIMWA, grand chantre de renommée nationale

• J'abbé Christian NKILIYEHE;

• l'abbé Alexis HAVUGIMANA;

• l'abbé Faustin MULINDWA;

• l'abbé Fidèle MULINDA;

• l'Abbé Céléstin MUHAYIMANA

• l'abbé Augustin MUSHYENDERI.

• feu le père Curick VJECKOSLAV, Curé de Kivumu, assassiné tout près de l'Eglise Sainte Famille à Kigali en 1998 ;

• feu le père Claude SIMARD, Curé de Ruyenzi à Butare, assassiné chez lui le 17 octobre 1994;

• feu Pie NTAHOBARI, Curé de Kamonyi, assassiné le 1 er août 1995, etc.

• Plusieurs pasteurs des églises protestantes, ainsi que beaucoup d'autres religieux et religieuses.

Des lieux de culte, comme Nyamata ou Kibeho, sont transformés en mausolées où on expose aux étrangers qui arrivent dans le pays des ossements humains, alors que pareilles expositions pèchent contre toute règle de l'éthique socio-culturelle. Point n'est besoin de signaler que ces expositions sont conçues pour aveugler ces observateurs étrangers, de façon à ceux qu'ils soient pris d'horreur et de pitié et condamnent d'emblée les hutu, ce qui écarte tout danger de considérer en revanche l'autre dossier des crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis par le FPR. Il convient de noter en passant que normalement un rwandais ne peut pas exposer en public les ossements des membres de sa famille. Certains d'ailleurs continuent de se demander si ces ossements ne seraient pas des ossements des hutu massacrés partout dans le pays lors de l'avancée de l'armée du FPR, ou lors de l'holocauste de Kibeho.

. Droit à la liberté d'opinion ou de presse:

Plusieurs cas d'attentats et d'emprisonnements contre les journalistes, les activistes des droits de l'homme, ou d'autres gens ayant émis des opinions qui ne plaisent pas aux dirigeants. On pourrait citer quelques noms: Edouard MUTSrNZI, rédacteur en chef du journal le Messager (échappé miraculeusement, à un attentat et rendu complètement invalide et actuellement en exil en Belgique), MUGABO Manassé, Emmanuel MUNYEMPANZI (journaliste de la télévision tué en 1998), Appolo HALEIG, Jean Pierre MUGABE (rédacteur en chef du journal le Tribun du peuple, actuellement exilé aux U.S.A.), Amiel NKULIZA (rédacteur en chef du journal le Partisan), RUYENZI (journaliste de Radio Rwanda, François BYABARUMWANZI (Président de la Ligue des drois de l'Homme dans les pays des Grands Lacs, en exil depuis 1997 en Côte d'Noire), KANYANZIRA Stanislas, Secrétaire Général du CCOAIB, en exil en Belgique depuis 1997, NIYONAGIRA Innocent (en exil au Canada depuis 1998), Jean Damascène NDAYISABA, Président de l'association François Xavier Bagnous, arrêté à l'aéroport de Kanombe en juillet 1999 alors qu'il se rendait en mission en Suisse, etc..

En plus des persécutions dont ils ont fait l'objet, leurs écrits ont été soumis à censure pour que la vérité ne soit pas mise à nue, étant taxés d'ingérence dans les affaires politiques, alors qu'ils dénonçaient les abominations du régime, dans le cadre de leur devoir professionnelle.

A.2. Les principaux responsables de la paralysie du système Judiciaire rwandais.

Ces personnes sont: Pasteur BIZIMUNGU et Vice-président du FPR, Président de la République, Général Major Paul KAGAME, Président dLL.FPR, Vice-président de la République et Ministre de la Défense et de la Sécurité, le Major Gérard GAHIMA, Secrétaire Général au Ministère de la Justice, Jean MUTSINZI, Président de la Cour Suprême, Siméon,RWAGASORE, ancien Procureur Général près la Cour Suprême, Louis MUGENZI, ancien premier avocat Général près la Cour Suprême, et la DMI (Directorate of Military Intelligency).

A.2.1. Le Président de la République, Pasteur BIZIMUNGU

Selon lui, le principe de la séparation des pouvoirs doit demeurer lettre morte. Le pouvoir judiciaire au Rwanda doit être guidé dans ses actions par le pouvoir exécutif. Quelques uns de se comportements sont largement expressifs:

Ces accusations prennent principalement appui sur le fait que ce magistrat venait de manifester depuis son investiture qu'il ne pouvait pas tolérer les injustices et les irrégularités consacrées par le Président de la Cour Suprême, Jean MUTSINZI, et dont beaucoup de magistrats et de citoyens hutu ou tutsi non extrémistes continuaient d'être victimes. Non plus, il avait protesté contre l'application de la loi organique n' 08/96 du 30/8/1996 sur le génocide, pour plusieurs raisons:

1ş Le processus législatif a été torpillé: l'arrêt de constitutionnalité est invalide, car rendu par un siège dont la composition est doublement irrégulière, d'abord puisque les magistrats qui l'ont rendu étaient au nombre de 4, alors que l'article 19 de la loi organique du 23/2/1963 sur la Cour Suprême stipule que le siège ne peut pas comprendre plus de 3 membres, ensuite parce que l'un des magistrats qui l'ont rendu est un Conseiller de la Cour de Cassation (Venant NZAMUKWEREKA), qui est donc matériellement incompétent. Ainsi, en toute logique, tous les procès qui ont été rendus en vertu de cette loi devraient être revus.

2ş Cette loi consacre une situation de rétroactivité qui édictent des conditions sévères aux prévenus, en ce qu'elle leur dépouille de leur droit de défense. Elle est donc inconstitutionnelle, pour plusieurs raisons:

Ce ne sont donc pas des chambres spécialisées comme on veut le faire entendre, puisque, si c'était cela, le Président de la juridiction dans jaquelle se trouvent ces chambres aurait un mot à dire dans la fixation des audiences et la composition des sièges. Ce sont donc des juridictions à part entières, dont l'organisation revient à part entière aux vice-présidents (article 20 de la loi organique sur le génocide).

L'institution récente d'une autre variante de tribunaux d'exception, "GACACA" (cas de figure de tribunaux populaires), a été fortement contestée par tous les techniciens du droit imbus d'un sentiment de justice équitable: Ce CACACA doit être combattu pour plusieurs raisons:

. GACACA n'est pas une juridiction, puisqu'une juridiction est appelée à trancher et à prononcer des sanctions pénales ou civiles, alors que GACACA ne fait que concilier les gens en suggérant à la partie fautive éventuellement de faire désormais preuve d'un certain amendement moral.

. Il n'est pas nécessaire que celui qui tranche au niveau de GACACA soit un agent de l'Etat ou un assimilé, lié par une certaine déontologie professionnelle. Ainsi au niveau de GACACA, il serait difficile de savoir comment punir des gens qui ne sont liés par aucune obligation professionnelle.

. Pour dire le droit, surtout dans une matière aussi délicate qui relève du droit des gens, ont doit justifier d'une certaine formation en la matière. Ceux qui vont briller dans ce GACACA sont des paysans profanes, tendancieux et scouts dans la matière.

. GACACA, qui est une sorte de conseil d'arbitrage, ne peut être imposé par l'Etat à qui ne veut pas être justiciable devant lui.

. Dans GACACA, les mêmes personnes seront indubitablement en même temps juges et parties.

. Il est impossible d'organiser la constitution de partie civile dans GACACA, surtout que ceux qui pourront y siéger n'ont pas suffisamment de maîtrise de la notion exacte d'argent, donc du quantum des dommagesintérêts à accorder.

. Normalement, GACACA n'est prévu que pour des délits mineurs, pénaux ou civils.

. GACACA ne ferait que conforter IBUKA, les miliciens du F.P.R. (INYANGAMUGAYO), ainsi que les fameux syndicats de délateurs.

A.2.2. Le vice-président de la République, Paul KAGAME, Président du Front Patriotique Rwandais, et Ministre de la Défense et de la sécurité.

A tous ces titres, il est le véritable Homme fort du régime, et détient totalement en mains les clés de toute la machine de la propagande, de la force de frappe, de la documentation, de tous les moyens matériels et financiers du F.P.R., bref tous les rapports sur la sécurité sont centrés chez lui.

Bref, tous les assassinats, massacres, 'enlèvements et emprisonnements qui se font sont opérés par des militaires ou des miliciens placés sous son commandement. Tout son réseau de renseignement le sait bien et les criminels sont connus de tout le monde. Si aucune enquête n'a été jusqu'ici suivie d'effet, c'est parce que Paul KAGAME ne l'a pas voulu, ce qui atteste qu'il est l'initiateur de tous ces forfaits.

A.2.3. Le Secrétaire Général du Ministère de la Justice, le Major GAHIMA Gérard, actuellement pressenti pour succéder aux fonctions de Procureur Général près la Cour Suprême.

C'est lui qui a bloqué tous ministres de la Justice qui se sont succédé depuis juillet 1994.

A.2.4. Le Président de la Cour Suprême, Jean MUTSINZI

Sans lui et son célèbre écrit historique en annexe, le véritable plan d'épuration ethnique mise en oeuvre par le F.P.R. dès les lendemains de sa prise de pouvoir, dans tous les secteurs de la vie publique et privée, aurait continué à bénéficier du bénéfice du doute et n'aurait pas pu surgir à la surface. Son écrit démontre bien que tous les massacres, assassinats, enlèvements et rapts, emprisonnements, contraintes à l'exil, ont été opérés dans le cadre de procéder à un renouvellement complet de cadres, sans tenir compte qu'il y aurait une faute à retenir contre la personne à remplacer.

La Cour Suprême a été paralysé dans son fonctionnement par son Président lui-même, Jean MUTSINZI, soutenu manifestement et sans l'ombre d'aucun doute par les personnalités suivantes: le tandem présidentiel, Pasteur BIZIMUNGU (qui l'a déclaré publiquement le 24 Novembre 1997 et le 15 août 1998) - Paul KAGAME (par le biais de son Conseiller particulier Emmanuel GASANA, le Ministre à la Présidence Patrick MAZIMPAKA, le Président du Groupe des parlementaires du FPR, le Député Tite RUTAREMARA, le Secrétaire Général du FPR, Charles MULIGANDE, le Colonel Joseph KAREMERA, et d'autres.

Cette situation de blocage du fonctionnement de la Cour Suprême se présente comme suit:

1ş Le Président de la Cour Suprême, Jean MUTSINZI, a refusé l'adoption du "règlement d'ordre intérieur de la Cour Suprême", prévu dans l'article 24 de la, Loi organique du 23/2/1963 portant organisation de la Cour Suprême, afin de pouvoir s'assurer l'extension de ses compétences administratives ou juridictionnelles même sur des domaines réservés aux autres responsables de la Cour Suprême.

2ş Alors que toutes les décisions intéressant la Cour Suprême doivent être prises en son Bureau (article 29 du protocole d'accords de paix d'Arusha sur le partage du pouvoir), depuis le mois de mars 1998 (plus d'une année et 6 mois), Jean MUTSINZI a refusé de convoquer les réunions de ce Bureau, qui avant se tenaient tous les mercredi. Déjà, avant l'arrivée d'Alype NKUNDIYAREMYE au Bureau de la Cour Suprême et ses protestations contre des réunions sans comptes-rendus, Jean MUTSINZI avait consacré une situation de fait où il n'y avait pas de P.V. de réunions possibles, afin d'éviter qu'il y ait des fuites des secrets contenus dans les recommandations qui les sanctionnaient, surtout que c'était des recommandations consacrant une situation d'épuration ethnique dans la magistrature.

3ş Alors que l'article 39 du protocole d'accords de paix d'Arusha sur le partage du pouvoir prescrit que la gestion de la carrière des magistrats assis est assurée par le Conseil Supérieur de la Magistrature, dans certains cas, Jean MUTSINZI a voulu se substituer à cette institution pour réaffecter les magistrats hutu ou leur infliger des sanctions injustifiées, sans même qu'ils aient reçu de demande d'explication de la part de leurs supérieurs hiérarchiques~dirçcts (droit de défense préalable).

De même, il a ressuscité, alors qije cela relève des pouvoirs du législateur, et ce pour échapper à la récusation dont il allait faire l'objef-au Conseil Supérieur de la Magistrature, un organe qui n'a plus droit de cité dans le paysage juridique actuel: le Conseil de discipline. C'est ce Conseil de discipline, hélas inexistant juridiquement, qui a prononcé le peine de révocation contre les conseillers d'Etat hutu Xavier NDEZE et Jean RUBADUKA, et qui a prononcé la peine de rétrogradation contre les conseillers d'Etat Albert MUHAYEYEZU et Emmanuel HAKIZIMFURA, tout ceci pour paralyser le fonctionnement du Conseil d'Etat.

4ş La confusion volontaire des concepts de droit administratif par Jean MUTSINZI, comme la suppléance et intérim à l'occasion d'une absence momentanée d'un membre hutu de la Cour Suprême, en nommant par exemple le Conseiller à la Cour des Comptes Dismas KAREMANGINGO pour assurer intérim du Président du Conseil d'Etat (Alype NKUNDIYAREMYE) en congé statutaire, alors que intérim suppose la cessation définitive des fonctions par le titulaire d'un poste.

5ş La discrimination à caractère ethnique effectuée par Jean MUTSINZI au sein du personnel de la Cour Suprême, en accordant des faveurs extralégales et des droits au personnel qui a débuté le service après juillet 1994, et en les refusant au personnel qui était dans le pays, etc.

A.2.5. Le Procureur Général près la Cour Suprême, RWAGASORE, et son premier Avocat Général, Louis MUGENZI.

Le Parquet Général près la Cour Suprême est appelé, dans le paysage normatif et institutionnel actuel, à jouer, dans le dossier du génocide, le rôle maître de l'action publique. Il va sans dire que ces deux personnalités doivent répondre des responsabilités inhérentes à toutes les anomalies et injustices à relever.

Plus particulièrement, Louis MUGENZI, sachant bien que l'action pénale est éteinte par la mort, a cautionné que les noms des personnes, qu'il savait bien qu'ils étaient morts, figurent sur la liste des présumés coupables de génocide, alors que même certains d'entre eux, comme le grand commerçant de Kigali feu Vincent NTIVUNWA, originaire de la même région que MUGENZI, ou le Premier Substitut feu Joseph IIAKIZUMWAMI (nş 1328 de la liste), qui longtemps travaillé ensemble avec MUGENZI au Parquet de Kigali, étaient morts avant 1990.

Ces personnes ont été listées d'une part parce qu'onvoulait procéder d'une part à la saisie et à la vente aux enchères de leurs biens suivant une justice expéditive, et d'autre part parce qu'on voulait que les anciens juristes et magistrats ne se retrouvent plus dans la nouvelle magistrature. De même on voulait exclure la présence dans les divers secteurs de la vie publique ou privée de l'Etat de leurs anciens responsables. C'est ainsi que, sur base d'actes de délation et sans enquêtes préalables, on a dressé cette liste.

D'autres cas de personnes dont la mort était connue de MUGENZI avant de les lister sont:

La liste des présumés coupables de génocide constitue donc un véritable crime à retenir contre Siméon RWAGASORE et Louis Marie MUGENZI, de façon à ceux qu'ils puissent encourir la même peine que celle que devraient encourir les personnes innocentes dénoncées calomnieusement sans aucune enquête préalable. Cela est d'autant logique que d'une part ils sont suffisamment éclairés pour savoir que la présomption de culpabilité n'existe pas, et d'autre part parce qu'ils ont continué à persévérer dans l'erreur, jusqu'à ce qu'ils en ont été dissuadés par les participants aux réunions qui ces derniers temps étaient tenues au Village Urugwiro.

A.2.6. Le Bâtonnier du Barreau national, Frédéric MUTAGWERA, un tutsi, est Président d'IBUKA (association des délateurs rescapés, tous tutsi).

Ses fonctions sont incompatibles avecâon rôle de Président de l'Association des rescapés tutsi du génocide (IBUKA, qui veut dire: n'oublie jamais - les tiens qui ont été victimes de la tragédie de 1994- et le traitement que tu es appelé à réserver aux hutu et aux tutsi non extrémistes-.

Dernièrement, IBUKA, et à sa tête son Président le Bâtonnier du Barreau National, qui devrait normalement, de part la déontologie inhérente à sa profession, rester neutre, s'est opposée à la décision du Gouvernement prise sur pression de la Communauté internationale de libérer les détenus qui viennent de passer plusieurs années sans aucun dossier pénal. Ses membres ont fait planer des menaces de les liquider une fois élargis, et le gouvernement s'est incliné devant ce refus (IBUKA serait plus fort que le Gouvernement dont il est l'instrument).

Malgré que tous les crimes perpétrés par la machine à tuer d'IBUKA ont été étalés au grand jour, le régime de Kigali ne cache pas ses sympathies envers ce grand symbole de l'apartheid rwandais, qui est devenu son unique et véritable compagnon de route. De même, IBUKA continue d'organiser des manifestations publiques contre les rares décisions des tribunaux qui prononcent l'acquittement des prévenus. En plus il fait emprisonner toute autorité judiciaire qui manifeste qui a un certain moment est pris d'horreur devant les atrocités chroniques qui s'abattent contre les populations innocentes et pacifiques, et tente de manifeste sa désapprobation: c'est le cas de Charles KABANDA, Procureur Général près la Cour d'Appel de Nyabisindu, qu'IBUKA vient de faire arrêter pour faux dossier de corruption.

Les avocats hutu sont menacés, ridiculisés, emprisonnés ou assassinés: c'est le cas de Maître MUKURALINDA qui a été jeté en prison sans aucun dossier à charge, ou de Maître Japhet MURENGEZI qui a été assassiné en 1998.

A.2.7. Les différents responsables du D.M.1.

Un outil de politique judiciaire, une véritable Gestapo, la célèbre DMI (Directorate of Military Intelligency), dirigé actuellement par le Lieutenant Colonel Jack NZIZA: ses enquêtes judiciaires et ses rapports jouissent de la présomption irréfragable de vérité, donc de l'autorité de la chose décidée, et toutes les instances judiciaires ne sont là que pour les entériner dans leur intégralité.

A.3. Le pouvoir judiciaire au Rwanda est guidé dans ses actions par le pouvoir exécutif

le Président de la République a déclaré coupable de crime de génocide Mgr MISAGO Augustin de Gikongoro sur base de rumeurs. Il a ajouté que si jamais même cet évêque parvenait à démontrer son innocence, lui il le déclare déjà personne non grata au Rwanda.

Le nommé Bonaventure UBALIJORO a été emprisonné parce qu'on voulait déclasser le Parti MDR dont il assurait la présidence, tandis que André NKERAMUGABA a été emprisonné puis mis à mort par mauvais traitements suite à ses opinions selon lesquelles les éléments de lArmée Patriotique Rwandaise (APR) ont effectué aussi un génocide sur des populations civiles hutu partout sur leur passage (plus de cinq cent mille personnes).

A. 4. Les décideurs de la politique iudiciaire sont des criminels (des criminels qui jugent ceux qui les accusent aussi de crimes contre l'humanité et crimes de guerre).

Il n'est pas possible qu'une guerre de plus de quatre ans puisse se terminer sans prisonniers de guerre. Or, le FPR ne peut pas montrer où il a mis les prisonniers de guerre qu'il avait pu capturer, tant au Rwanda qu'au Zaïre.

Beaucoup de populations civiles, pacifiques, qui n'ont pas trempé dans le génocide, qui ont eu le malheur de ne pas fuir le FPR, ont été exterminés par des gens connus (civils et militaires), qui étaient sous la responsabilité et la direction du FPR, et qui jusqu'à présent ne semblent s'inquiéter de rien, comme si massacrer des populations civiles pacifiques était un crime excusable ou justifié. Il n'y a plus de doute que de nombreux corps qu'on a vus les bras attachés de derrière (pratique particulière au FPR) dans le lac Victoria sont des victimes des massacres des éléments armées du FPR, de même que des centaines de milliers de citoyens de presque toutes les préfectures du pays, ou des centaines de milliers de citoyens exterminés comme des insectes ravageurs dans l'ex - Zaïre.

D'après des témoignages concordants de la population (hutu et tutsi modérés confondus), l'Archevêque de Kigali, les évêques de KABGAYI, BYUMBA et RUHENGERI et plusieurs prêtres qui se sont retrouvés pendant l'avancée des éléments armés du FPR et après sa victoire dans la zone que ce dernier a pu contrôler, ont été assassinés par le F.P.R., en même temps que l'ex - Ministre de la Justice, Théoneste MUJYANAMA, et l'ex - Présideni de la Cour des Comptes, Marcel MUNYANGABE. Leurs femmes respectives et leurs enfants ont péri avec eux.

Beaucoup d'autres hauts cadres politiques administratifs et de cadres moyens, ainsi que beaucoup d'autres hutu innocents qui s'étaient mis sous la protection du F.P.R. dans la zone conquise par ce dernier après le 7 avril 1994, et qui ont dû être regroupés au stade AMAHORO de Remera à Kigali ou à Byumba, ont été lâchement fusillés et leurs corps ont été brûlés.

Il ne saurait donc pas raisonnable que des responsables de crimes odieux soient tolérés pour continuer à présider aux destinées d'un pays.

A.5. L'appareil iudiciaire est aux mains d'une seule ethnie qui pratique la justice du vainqueur sur le vaincu.

Tous les trois ministres hutu de la justice (Alphonse NKUBITO, Marthe MUKAMURENZI, Faustin NTEZIRYAYO), qui ont essayé d'orienter lajustice dans le sens de l'objectivité et de l'impartialité, ont été désapprouvés et n'ont pas bénéficié de solidarité gouvernementale ou parlementaire. Deux se trouvent actuellement en exil (MUKAMURENZI et NTEZIRYAYO), l'autre a été assassiné (NKUBITO). Actuellement tout l'appareil judiciaire est complètement gangrené et se trouve complètement aux mains des seuls tutsi extrémistes. Il y a eu une véritable épuration ethnique (voir à ce propos la note du Président de la Cour Suprême en annexe: cette note montre bien que l'épuration ethnique relève d'un plan savamment arrêté d'avance):

Le Ministre actuel de la Justice, le Sergent Jean de Dieu MUCYO, est tutsi, le Procureur Général près la Cour Suprême (Siméon RWAGASORE, qui vient d'être nommé Président de la Cour Suprême), est un tutsi, 3 sur 4 procureurs généraux de Cour d'Appel sont des tutsi (Charles KABANDA de Nyabisindu, K-AMANZI de Kigali, et RWABUGARAMA de Ruhengeri) , presque tous les procureurs de la République, les premiers Substituts du Procureur de la République, sont des tutsi, de même que les Inspecteurs et Officiers de Police Judiciaire, avec cette particularité que ces derniers sont composés en grande proportion de tutsi congolais (banyamulenge). La plupart de cette équipe judiciaire monoethnique ont été formés par le programme belge d'appui institutionnel,

Tous les membres du Bureau de la Cour Suprême (Président Jean MUTSINZI et vice-présidents: Paul RUYENZI de la Cour des Comptes et Paul RUTAYISIRE de la Cour Constitutionnelle) qui sont encore en activité sont des tutsi. Le Président du Département des Cours et Tribunaux, feu Balthazar KANOBANA, était aussi tutsi.

Le Président de la Cour de Cassation, le Lieutenant Colonel Augustin CYIZA, un des deux hutu faisant partie du Bureau de la Cour Suprêlne, qui comprend six membres, a été suspendu de ses fonctions depuis Mars 1998 et invité dans la suite à démissionner par le Général Major K.AGAME en personne, par suite de ce que la Cour de Cassation, dont le siège était présidé par CYIZA lui-même, venait d'accorder gain de cause à la BRALIRWA (Brasserie et Limonaderie du Rwanda), dans un procès relatif au contentieux fiscal qui l'opposait à l'Etat Rwandais.

Il convient de noter que ce procès avait été provoqué par les grands ténors du régime qui voulaient que cette société tombe en faillite, en vue de pouvoir assurer à leurs boissons importées ou fabriquées dans des usines étrangères (ougandaises) dans lesquelles ils sont actionnaires, un marché sans concurrence.

Le Président du Conseil d'Etat, feu Vincent NKEZABAGANWA, un hutu, a été assassiné chez lui le 14 février 1997, son successeur, Alype NKUNDIYAREMYE, aussi hutu, a été contraint à s'exiler en mai 1999.

Le Président de la Cour Suprême, Jean MUTSINZI, a été la seule haute autorité à être présente dans le spectacle odieux pour applaudir l'exécution des condamnés à mort au stade de Nyamirambo, alors qu'aucun rôle ne l'y attendait.

Les changements intervenus récemment n'ont rien changé. Seuls deux membres du Bureau de la Cour Suprême, Marie Josée MUKANDAMAGE (nouvelle Présidente de la Cour des Comptes), et Louis Marie MUGENZI (nouveau Président du Conseil d'Etat), sont des hutu. Tous les autres sont des tutsi: le Président de la Cour Suprême, Siméon RWAGASORE, le Président du Département des Cours et Tribunaux, RWABUGARAMA, le Président de la Cour Constitutionnelle, le Lieutenant Pierre NDOLIMANA Pierre, ainsi que le Président de la Cour de Cassation, le lieutenant NSINGA HODARI.

Trois quarts des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature sont des tutsi.

Sur 9 magistrats hutu qui étaient dans la Cour Suprême en Mars 1998, deux seulement restent en fonction (Jean Baptiste MUTASHYA et Venant NZAMUKWEREKA).

Sur 4 Présidents de Cour d'Appel, 3 sont des tutsi (Odette MURARA de Kigali, Jean Pierre KAYITARE de Nyabisindu, et KABENGA de Ruhengeri).

Plusieurs autorités judiciaires hutu ont été assassinées ou emprisonnées (voir liste infra).

A.6. Mécanismes non conformes au respect du droit de défense.

La justice en rapport avec le dossier du génocide est rendu par des tribunaux d'exception (interdites par le constituant rwandais) et va bientôt être rendue par des tribunaux populaires, avec tout ce que cela comporte comme violation de la Constitution (sur le plan du droit de la défense et du juge compétent: "nul ne peut être distrait du juge que la loi lui assigne").

Du reste, l'action de ces tribunaux populaires sera quadrillée par une armée de 50.000 miliciens du F.P.R. (local defense), et n'aura d'autres visées que de condamner beaucoup de hutu à des travaux forcées (esclavagisme). La justice en rapport avec d'autres contentieux travaille au ralenti, et la plupart de fois est rendue par des magistrats matériellement incompétents ou hors service.

A.7. La Justice fait objet d'un marchandage.

Pour ne pas être accusé de génocide, celui-ci étant devenu un fonds de commerce pour le FPR, des membres de la communauté hutu sont forcés d'accepter de collaborer avec le régime dans ses sales besognes. Des cas suivants illu5trept cette réalité:

A.8. La justice aux mains de gens inexpérimentés ou incompétents.

Presque tous les juristes hutu qui étaient dans le pays avant 1994, presque tous les anciens magistrats et le personnel judiciaire qui était au Rwanda avant le génocide, ont été soit listés comme génocidaires, soit emprisonnés, soit assassinés, soit contraints à vivre en exil, pour que la justice soit désormais rendue exclusivement par des gens du FPR.

Même des magistrats qui étaient déjà mort avant le déclenchement des hostilités en Octobre 1990 se retrouvent sur cette liste, ce qui constitue une preuve irréfutable que cette liste constitue la matérialisation d'un plan sans équivoque de procéder à une épuration ethnique dans lajustice.

De même, au niveau des tribunaux de canton où généralement on doit faire appel au droit coutumier, ce sont les juges congolais (Tutsi Banyamulenge) qui actuellement mènent le jeu alors que le droit coutumier, rwandais leur est étranger.

B. Coup d'arrêt à la démocratisation, mort des partis politiques, mise en route du TOTALITARISME.

A l'exception des politiciens issus du F.P.R., les autres sont des politiciens de complaisance que le régime de Kigali utilise et met en exposition pour tromper la vigilance de la Communauté internationale. Cela est d'autant plus vrai que même récemment tous les présidents et les membres des comités des partis ont souscrit à un engagement de suivre la ligne politique du F.P.R. et d'être dirigés par le F.P.R. (d'après le communiqué lancé en avril 1999 par le forum des partis), souscrivant ainsi à un pacte de reconnaissance d'État à parti unique. Ceux qui sont soupçonnés derie pas être d'accord avec ce dirigisme politique sont actuellement harcelés, emprisonnés ou assassinés.

Pendant toute la durée de transition, on n'a pas reconnu aux congrès des partis, le FPR excepté (il a pu réunir son congrès trois fois), le droit de se réunir pour se préparer à la campagne électorale à la fin de la transition. Seules quelques personnes considérées comme acquises par opportunisme à la cause du F.P.R. ont été de fait admis par ce dernier à délibérer sur certains points, sous la super-vision du F.P.R., sans aucun mandat légitimant leur représentativité, sans base légale ( Lois sur les partis politiques et Arrêté du Ministre de l'intérieur), et encore de manière non conforme aux statuts de leurs partis respectifs.

Actuellement, le parti le plus représentatif (le M.D.R: représentant normalement plus de 70% de la population) est désormais géré complètement par le FPR, par l'entremise du Premier Ministre RWIGEMA. Le FPR a imposé à ce parti de nouveaux dirigeants, de nouvelles structures, de nouveaux symboles (drapeau), et un nouveau projet de société.

Les élections des responsables des communautés de base (cellules), ont été marquées par plusieurs irrégularités et manoeuvres frauduleuses, portant notamment sur la violation des dispositions constitutionnelles: absence de Joi électorale, absence de droit de participation des partis dans le vote, absence de secret du scrutin, droit de, vote accordé de fait aux étrangers, droit d'être élu accordé de fait aux étrangers, non reconnaissance du droit à la réclamation contre fraude par l'impossibilité du comptage des bulletins de vote, négation de facto ju rôle du Conseil d'Etat dans les élections.

Un fait important est à noter: le Rwanda compte plus de 10.000 cellules. Dans chaque cellule, il y a cinq miliciens du F.P.R. (local defense), chacun avec son fusil et ses munitions. Avec une armée de 50.000 miliciens armés du F.P.R., des élections libres et démocratiques sont impossibles. Ces milices ne font qu'opérer des pillages et des tueries dans la population. Leur rôle n'est donc pas de sécuriser la population, comme d'aucuns seraient portés à le croire.

C. Gestion désastreuse

C.1. Gestion désastreuse au niveau des institutions en général.

Le Rwanda met en oeuvre toute une panoplie de mécanismes visant à cimenter l'anarchie confortée par la loi du fusil:

Il y a tout un programme de banalisation du principe de l'Etat de droit et consécration de fait d'un Etat policier. Cette banalisation du principe de l'Etat de droit a été concrétisée par la banalisation de la loi écrite et du droit écrit, au profit de la règle non écrite (cela a été clairement exprimé dans une des réunions qui se tenaient l'année passée à la Présidence de la République, par l'ex Vice-président de l'Assemblée Nationale, Maître NKONGOLI Laurent, actuellement accrédité comme ambassadeur du Rwanda à Ottawa pour contrecarrer l'action des opposants au pouvoir de Kigali qui sont réfugiés là-bas.

Du reste, l'exercice des pouvoirs publics est partagé entre plusieurs pouvoirs parallèles, dont des pouvoirs occultes. Ce n'est pas réellement les organes apparents qui exercent les pouvoirs publics, mais d'autres.

Il n'existe pas dans ce pays d'institution qui soit réellement constitutionnelle:

Comme les députés concernés par cette mesure cavalière venaient de coaliser pour s'y opposer et provoquer un scandale, le FPR a décidé de déployer des militaires avec ordre de sévir contre tout député disgracié qui tentera de siéger de force.

Point n'est besoin de rappeler que pour ces députés refuser d'observer la décision des chefs des partis était leur seul moyen de recours, le Conseil d'Etat étant bloqué dans son fonctionnement depuis un certain temps pour statuer sur leur recours, car n'ayant plus de magistrats, sauf son Président seul, les autres ayant été limogés arbitrairement et illégalement par le Président de la Cour Suprême, Jean MUTSINZI, qui avait réquisitionné des militaires pour les placer en détention préventive s'ils tentaient de revenir au Bureau.

C.2. Gestion désastreuse au niveau de la dimension socio-économique et financière.

La loi des finances n'est qu'une loi de complaisance pour tromper les bailleurs de fonds. La gestion économique n'est pas planifiée. Le pays ne compte que sur l'élargissement de l'assiette de l'impôt, faisant fi des marasmes économiques qui gangrènent le pays, dus à la mauvaise gestion de la politique micro ou macro économique. Le pays ne vit pratiquement que de l'aide extérieure.

Le chômage, les licenciements massifs et abusifs, l'absence de politique de l'emploi, le manque de politique de protection du consommateur, l'appfopriation par un petit groupe d'individus des biens publics par le faux prétexte de la privatisation, l'insécurité alimentaire, le manque de soins de santé primaires, voilà le bilan à retenir de la dimension socio-économique de la gestion du Rwanda.

La planification économique s'est heurtée contre le blocage des dignitaires du régime, qui sont entrain de boucler le dossier de l'appropriation frauduleuse de tout le patrimoine et de toutes les infrastructures du pays, par le biais du faux prétexte de la privatisation et du libéralisme économique. A ce niveau, l'industrie touristique et la politique hôtelière, qui constituaient la deuxième source de devises après les cultures industrielles (domaine fortement gangrené), sont fortement compromises par le déclassement du Parc National de l'Akagera, ainsi que la vente de toutes les infrastructures d'accueil au profit d'une certaine catégorie de favoris du régime.

Il convient de noter à ce propos qu'aucune structure de protection du consommateur n'a plus droit de cité au Rwanda, d'autant plus que même les mécanismes de régulation des prix des denrées de première nécessité et des soins de santé primaires ont été complètement paralysés.

La production est impossible. Beaucoup de gens de la tranche d'âge active sont soit en Prison, soit désoeuvrés suite au manque de travail ou d'ambiance de travail, soit malades par manque de soins de santé primaires, soit en exil ou dans des brousses (par peur de la prison, enlèvements ou assassinats). Beaucoup de cerveaux sont à l'étranger et ceux qui sont dans le pays ne sont pas utilisés ou sont sous-employés. Des collines entières sont désertes, des boutiques de ce qui furent les centres de négoce sont fermées à cause des emprisonnements, du désespoir, des persécutions et des vols à mains armées des "local-defense", du désespoir, et surtout à cause du manque de forces actives, la plupart étant soit malades et très faibles pour travailler suite au manque de soins de santé primaires et de nourriture, soit toujours en route pour apporter de la nourriture à leurs proches qui sont en prison.

Dans le secteur économique, de même que dans le secteur du travail et de l'emploi public, une véritable épuration ethnique a été consommée (voir la note du Président de la Cour Suprême, Jean MUTSINZI en annexe, à la page 2, reconnaissant lui même que dans tous les secteurs de la vie publique rwandaise on an procédé à un renouvellement complet de cadres, et proposant des aménagements constitutionnels pour pouvoir procéder de même dans le pouvoir judiciaire. Nous venons d'apprendre que sa demande a été exhaussée, et qu'il vient d'être nommé Chef de la commission chargée de la révision de la Constitution).

Dans le domaine des télécommunications, le raccordement au réseau téléphonique relève d'un domaine réservé à des favoris du régime, le vice-président de la République, Paul KAGAME, étant le principal actionnaire des compagnies de télécommunications.

La mauvaise gestion financière est confortée par le fait que la Cour des Comptes, bien que pourvue de tous les moyens, ne présente aucune velléité de fonctionner.

De même, en ce qui concerne la politique monétaire, de véritables crimes économiques se commettent au vu et au su de tous ceux qui veulent s'en rendre compte: en face du Ministère des Postes et des Communications et de la Préfecture de la Ville de Kigali, un marché noir de devises, organisé en une véritable foire, est en libre compétition avec le système bancaire formel. Les grands dignitaires du régime, spécialement des colonels et les vrais ténors du FPR, se font remettre des devises à la Banque Nationale du Rwanda et ce sont ces devises qu'on retrouve sur le marché noir.

Ce phénomène a fait que beaucoup d'hommes d'affaires ont décidé de délocaliser leurs activités économiques vers d'autres pays, puisqu'ils ne parviennent plus à avoir des devises, leurs banquiers étant complètement incapables d'honorer leurs demandes en devises, cela étant doublé du fait que ces derniers temps, il y a eu beaucoup de fuiies de devises vers l'étranger.

Actuellement, pour l'essentiel de sorrirésor en devises, l'Etat ne compte plus que sur l'aide extérieure et les matières premières pillées en République Démocratique du Congo (or, diamant, etc.).

C.3. Gestion désastreuse au niveau de la diplomatie

Il s'agit là d'un abus de langage que de parler de Diplomatie Rwandaise, celle- ci s'étant écartée de la mission conventionnelle de la Diplomatie, visant l'entretien de bonnes relations d'amitié et de coopération entre les pays et les peuples et ainsi que la protection des compatriotes et de leurs biens. Le Diplomate ne chasse pas, il protège. Le Diplomate est respecté et protégé par son pays, afin qu'en retour il puisse aiguiser son sens du patriotisme et défendre les intérêts de son pays.

Loin de cette noble et internationale mission, les chancelleries rwandaises ce sont déguisées en lieu de mensonges, intrigues, surnoisie, désinformation, chasse à l'homme..., les Ambassades rwandaises ne représentant plus la nation, mais une idéologie ethnisante, un régime de l'apartheid, un groupe mafieux. Il en est de même de leur Ministère de tutelle, celui des Affaires Etrangères.

Cette sinistre entreprise, atteignant à présent son point culminant est continuellement rendue possible par une structure particulièrement organisée, mise en place par les penseurs du régime.

C.3.1. Lobbies du Front Patriotique Rwandais (FPR)

Lors de la prise du pouvoir en juillet 1994, il n'a pas été mis fin aux activités des lobbies du FPR disséminées à travers le monde durant les années de lutte. Ces lobbies continuent à désinformer l'opinion internationale par le biais notamment des media, en diabolisant tous les rwandais d'origine hutu, et en faisant du génocide de 1994 un fonds de commerce.

Le leitmotiv de ces lobies est: tous les hutu sont des génocidaires, aucun hutu n'a été victime, tous les tutsi sont des victimes des hutu, aucun tutsi n'est criminel. Cette philosophie met en difficulté les quelques rares diplomates hutu encore en poste. Quiconque n'excellant pas par son zèle à traquer ses semblables hutu est automatiquement mis à l'écart. Quiconque ne collabore pas au mensonge doit être mis "hors d'état de nuire". Ces lobbies organisent ainsi des syndicats actifs et malveillants, salissant tant que possible l'image des Etats, Organismes ou personnalités pouvant mettre la lumière sur ce qui se passe réellement au Rwanda. L'Eglise Catholique Rwandaise souffre actuellent de ce genre de sarcasmes. L'ONU et la Belgique ne sont pas non plus épargnées ainsi que des ONG dont Médecins sans Froncières France, chassé du Rwanda alors qu'il était entrain d'opérer des actions humanitaires au Rwanda.

C'est par ailleurs de cette façon que sont infiltrées et désorientées les initiatives de bonne foi, cherchant à connaître davantage sur les vrais motifs des divisions et de la violence au Rwanda. De gros moyens ont été disponibilisés pour recourir, en cas de besoin, à la corruption.

De telles groupes relaient les Ambassades dans les activités occultes les plus diverses, pouvant aller jusqu'à l'assassinat des personnalités rwandaises exilés, comme ce fut le cas au Kenya, ou au moins trois hommes politiques rwandais y ayant cherché refuge ont été tués.

Ces lobbies, qui comme jadis sont composés d'activistes du FPR, sont coordonés par des personnes de confiance, nommèes systématiquement dans chaque représentation diplomatique rwandaise.

Les Diplomates hutu, encore en poste, sont entre autres victimes de ces lobbies, qui quadrillent et surveillent de près leurs mouvements. Ainsi ces diplomates hutu, ces intrus, sont souvent faussement accusés de subversion et n'ont aucune autorité supérieure pouvant les protéger des diverses persécutions, toutes les instances du pays étant anti-hutu et acquis à la cause des tutsi. Ces hutu, ainsi démoralisés, restent à la merci de telles personnes, chargées de la défense des intérêts cyniques du groupe dirigeant le pays.

C.3.2.. Diplomates taillés sur mesure

Il a été nommé dans chaque Ambassade au moins un diplomate tutsi, ayant vécu et milité pour le FPR dans le pays d'accréditation. Il a été confié à de telles personnes des missions les plus secrètes.

La séléction minitieuse des Diplomates de confiance, choisis suivant la mission devant leur être attribuée, est confiée au Département de la Sécurité Extérieure du Ministère de la Défense (ESO :External Security Office) ayant comme Chef le terrible Colonel Patrick KAREGEYA, celui là même qui commandite les assassinats et enlèvements des Rwandais exilés et qui négocie les extraditions de ceux qui doivent être pendus. A ce niveau tous les moyens sont permis, y compris l'empoisenement et la torture.

Les Diplomates hutu sont ainsi victimes d'en savoir trop de cet engrenage. Si au moins ils étaient limogés sans être menacés de mort et accusés faussement des maux pouvant leur coûter la vie (subversion, collaboration avec les forces extérieures etc.).

C.3.3. Purges ethniques

Le 1er Gouvernement du Premier Ministre Faustin TWAGIRAMUNGU avait tenu compte des composantes ethniques et acteurs de la société rwandaise lors de la nomination des Diplomates, en 1994.

Dès 1996, cet équilibre constructif a été progressivement ébranlé. Les Diplomates hutu ont perdu les Ambassades qu'ils dirigeaient à: Bujumbura, Kinshasa, Addis Abeba, Nairobi, Washington, Ottawa, Paris, Berne, Stokholm, Moscou, Rome. Ceux de Moscou, Stokholm et Rome ont vu leurs Ambassades fermées, d'autres se sont vus obligés de quitter les Ambassades et ils ont été contraints à l'exil ou mutés pour être par après limogés .

Ainsi la mission diplomatique de Bujumbura, anciennement gerée par le MDR (Mouvement Démocratique Républicain), est actuellement la chasse gardée du FPR. Il en est de même de Kinshasa, Beme, Paris, Addis Abeba, Washington et Nairobi (l'Ambassadeur Abel DUSHIMIMANA du PSD, Parti Socialiste Démocrate, a été empêché de quitter Kigali, malgré l'agréement lui accordé par le Kenya).

Les seules Ambassades restant avec comme Chef de Mission un hutu sont Tripoli, Le Caire, Pékin et Bonn. Le maintien de ces hutu est toutefois expliqué de la manière suivante:

Le nouvel Ambassadeur NKONGOLI aura comme mission essentielle de mettre en difficulté les hutu rwandais exilés dernièrement au Canada, fuyant massivement les massacres du FPR.

Quant à l'Ambassadeur Jean Pierre BIZIMANA résidant au Caire, membre du dernier Gouvernement remanié en février 1999, il a été nommé au Caire dans le cadre de la destruction de son propre parti le MDR. En effet, Monsieur BIZIMANA était jusqu'à mars dernier Secrétaire Général au niveau national du MDR. En l'affectant hors du pays, le MDR s'en trouvent affaibli.

Qui plus est, les déclarations de Monsieur BIZIMANA ces derniers mois contre son propre parti hutu n'ont pas non plus été gratuits. Si elles n'étaient pas intéressées, elles étaient au moins motivées.

Il importe également de noter que même ces quatre Ambassadeurs hutu encore en poste ont des marges de manoeuvre très limitées, parfois au seul titre d'Ambassadeur. En effet, leur personnel entièrement tutsi surveille de près leurs faits et gestes et filtrent toute information venue de Kigali, avant que ces Ambassadeurs n'en prennent connaissance. Ils ne déclarent pratiquement rien.

C'est ce phénomène de bipolarisation des Chancelleries qui a été à l'origine de la démission de l'Ambassadeur MFIZI Christophe qui étaient à Paris ainsi que le limogeage des Ambassadeurs NSHIZIRUNGU Anselme, et MBONIMPA Jean Marie Vianney, qui étaient respectivement à Addis Abeba et à Beme.

L'érosion qui a emporté les Ambassadeurs hutu n'a pas menagé leurs collaborateurs de même appartenance ethnique (Conseiller, Secrétaire, Attaché d'Ambassade, personnel sous contrat).

Seuls cinq diplomates hutu, non Ambassadeurs, restent actuellement en poste. Ils sont maintenus car ils sont tous attachés à des personnalités et/ou à des familles tutsi (époux des tutsi).

C.3.4. Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régional

Lors du remaniement ministériekde février dernier, le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération a été rebâtisé Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale, partageant ainsi les prérogatives traditionnelles de ce Ministère avec d'autres services notamment de la Présidence et de la Vice Présidence, ou avec d'autres encore non connus des non membres du groupuscule dirigeant le pays.

Les principaux penseurs de cette diplomatie à la Rwandaise sont Patrick MAZIMHAKA de la Présidence et Emmanuel GASANA de la Vice Présidence. Ce sont les mêmes personnages qui sont chargés de l'élimination des diplomates limogés, ces témoins gênant pouvant montrer au monde la sournoisie cynique de la diplomatie rwandaise.

 

E. Désorientation de la Communauté internationnale

La Diplomatie Rwandaise s'est en outre donnée comme mission la désinformation. Cette fourberie (supercherie) rend à la fois victimes et coupables passifs les Etats "amis" ainsi que les institutions internationales. Des mensonges savamment ficelés à Kigali sont propagés par les missions diplomatiques. Exemples:

Par contre il est donné à des tutsi se rendant à l'extérieur du pays les gros moyens leur permettant non seulement l'espionnage, mais aussi l'intoxication de l'opinion.

Ces quelques éléments, loin d'être exhaustifs, montrent un tout petit peu la philosophie soustendant la diplomatie rwandaise.

Il est pratiquement impossible à un Hutu de répondre aux critères exigés par un tel cadre de travail. En 1994, en vertu des accords d'Arusha, des diplomates hutu ont été désignés. Face à une situation les excluant d'office, la plupart de ces Hutu ont été démis de leurs fonctions. Qui pis est, ils sont pourchassés et doivent être anéantis et éliminés. Ils en savent trop. Le phénomène précolonial de l'Ubwiru (code ésotérique) revient dans les Ambassades rwandaises. Les Hutu n'y ont plus droit de cité.

& 2. RAISONS QUI CONTRAIGNENT LES RWANDAIS DE L'INTERIEUR A QUITTER LE PAYS EN MASSES ET A PRENDRE LE CHEMIN DE L'EXIL, ET QUI FONT QUE LES RWANDAIS DE LA DIASPORA ONT PEUR DE RENTRER AU PAYS.

A. Au Rwanda et à travers le monde entier, le F.P.R. est devenu comme un renard libre dans un poulailler .

On dirait que le génocide de 1994, qui est devenu un véritable fonds de commerce pourjustifier même qu'il est permis au FPR d'opérer impunément les plus horribles crimes d'extermination systématique d'un groupe ethnique, est le seul aspect qui est considéré actuellement par les techniciens du droit international humanitaire, notamment ceux de l'ONU. et de ses organismes spécialisés, de la Communauté Européenne, et de lO.U.A.

Or, les nombreux cas de défections, d'emprisonnements, d'enlèvements, de fuites et d'assassinats de personnalités hutu, qui avaient au départ cru qu'il serait possible de cohabiter avec le FPR et de prendre part utilement à la direction du pays, montrent bien que le F.P.R. veut exercer un pouvoir sans partage:

D'autres cas de décès qu'on ne peut expliquer autrement que par l'emprisonnement sont à signaler:

Plusieurs autres cas d'intimidations d'autorités politiques ou judiciaires hutu, pour les remplacer ou pour casser toute velléité de désobéissance civile contre le régime sanguinaire de Kigali, sont à signaler. A titre illustratif, l'on pourrait citer seulement quelques cas:

Dernièrement, dans le courant du mois de mars 1999, l'ex-Président de la Cour de Cassation, le Lieutenant Colonel Augustin CYIZA, suspendu de ses fonctions depuis le mois de mars 1998, a échappé de justesse à un attentant par un commando (des rafales de balles) qui lui avait tendu un guet apens, pendant qu'il était allé rendre visite à ses parents.

B. Un bon berger (le H.C.R.) ne devrait normalement pas tolérer qu'il soit confié à un loup (le F.P.R) le rôle de garder les moutons (les hutu et les tutsi modérés).

Le F.P.R. a commis un génocide. Ce n'est pas une, affirmation gratuite purement passionnelle, c'est une réalité. Un extrait du journal "l'Osservatore Romano" (en annexe) aussi dénonce cette triste réalité. Or, le Vatican, qui tient beaucoup à sa crédibilité pour pouvoir continuer d'arborer le médaillon de leadership d'autorité morale à travers le monde entier, ne peut pas faire une déclaration "urbi et orbi" sans qu'il ne dispose de preuves indiscutables.

Ainsi, dans les diverses activités relevant de sa noble mission d'assister les humains en détresse, le H.C.R. devrait cesser d'associer les forces génocidaires.

Après ce qui s'est passé dans l'ancien Zaïre, où plusieurs centaines de milliers de gens sans défense et inoffensifs ont été exterminés en toute allégresse par le F.P.R., après les massacres opérés à grande échelle sur les rapatriés hutu de Kibungo, Mutara, Ruhengeri, Gisenyi, Gitarama, Butare, Gikongoro (Kibeho), contre toute règle du Droit des Gens, le H.C.R. semble se laisser encore berner par le langage très médiatique du F.P.R., qui présente un vernis de progrès sur un amas d'atrocités à son compte, alors que la situation est toute autre.

L'aide du H.C.R. promise récemment par Mme SADACO Ogatha au Gouvernement rwandais ne va servir certainement qu'à consolider les etratégies de contraindre les hutu à l'exil pour les raisons qui vont être explicitées plus bas. Le H.C.R. devrait concevoir d'autres mécanismes de gérer cette aide, soit par ses agents déployés sur place, soit alorsfar d'autres institutions crédibles et neutres.

Ainsi, afin d'éviter tout fait ou comportement de nature àjeter un discrédit à l'image naturellement noble du H.C.R., cette institution devrait considérer le régime de Kigali comme un régime piloté par une horde de gangsters déterminés à réaliser une politique d'épuration ethnique. Le H.C.R. ne devrait accorder aucun moyen de consolidation à un système de l'apartheid.

Des exemples de cas d'assassinats ou de disparitions de personnalités rapatriées par force en novembre 1996 étayent suffisamment ces appréhensions :

C. Un génocidaire en vaut un autre. La politique de deux poids deux mesures au Rwanda ne fera qu'attiser les tensions, qui culmineront par une guerre sans précédent au Rwanda (guerre de libération, doublée d'un second double génocide).

Les dirigeants et beaucoup de membres du F.P.R., forts du soutien de certaines puissances et de certains lobbies occidentaux, sont entrain de façonner pour leur compte un pouvoir sans partage, ce qui leur confère de lourds moyens pour échapper à toute poursuite pour chef de crimes odieux que le F.P.R. a commis continue de commettre sur les hutu, dont des crimes de guerre, des actes de génocide et autres crimes contre l'humanité.

Enfin, le F.P.R. se présente pour être l'artisan de la paix, de l'unité et de la réconciliation nationales. Or, dans une situation de double génocide, on ne peut pas admettre que l'un des deux camps de génocidaires soit l'artisan de l'unité et de la réconciliation nationale. Ce rôle doit revenir à des acteurs n'ayant pas du sang sur les mains, sous les auspices de la Communauté internationale et de ses institutions spécialisées.

Ainsi, toute personne qui est soupçonnée de pouvoir rapporter les monstruosités que le F.P.R. a commis et continue de commettre, est purement et simplement mis hors d'état de nuire. C'est pourquoi les rwandais continuent de fuir leur pays et d'autres ne veulent pas prendre l'audace de rentrer.

§ 3. PERSPECTIVES DA VENIR D U R WANDA

A. QUI DOIT GERER LES INSTITUTIONS DE LA PROCHAINE TRANSITION POLITIQUE AU RWANDA?

Il a été suffisamment démontré que régime en place à Kigali est aussi accusé de crimes odieux commis sur presque la généralité de la population rwandaise, et plus spécialement sur les membres de la communauté hutu, tellement que la société rwandaise en a assez. Tous ces criminels devraient aussi être traités à pied d'égalité que les génocidaires hutu de 1994, et être arrêtés pour être poursuivis par le Tribunal International pour le Rwanda d'Arusha.

Ainsi, le Rwanda doit désormais être dirigé par des gens ayant des mains propres, et il y en a beaucoup de toutes appartenances ethniques ou régionales.

B. COMMENT LA PROCHAINE PERIODE DE TRANSITION DOIT ETRE GEREE ?

Choisir de bons critères de mise en place d'une armée, d'une police et d'une gendarmerie réellement nationales, qui soient au service du peuple. Pour cela, une présence armée onusienne ou africaine est souhaitable, de même que des observateurs neutres qui vont faire des rapports réguliers à l'ONU sur l'évolution de la situation, ayant aussi entre autres tâches de désarmer la milice des 50.000 local-defense du FPR.

La présence effective des agents du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme va contribuer à rassurer tout le monde.

L'organisation d'un système judiciaire impartial, objectif et indépendant où, en ce qui concerne la poursuite des dossiers des crimes odieux commis à partir d'Octobre 1990, la Communauté Internationale serait amenée à assumer pleinement ses responsabilités, afin d'éviter que des rwandais eux-mêmes soient en même temps juges et parties.

Il doit être créé au Rwanda une ambiance qui sécurise tout le monde et qui rassure les rwandais de la diaspora pour qu'ils puissent rentrer. Par ailleurs, les réfugiés devraient bénéficier d'un mécanisme de protection contre les enlèvements des commandos du FPR, afin que des cas pareils à celui de l'ex ministre de la Justice, Agnès NTAMABYALIRO, enlevée d'un camp de réfugiés en Zambie et se trouvant actuellement en Prison de Kigali, ne se reproduisent plus. Du reste, des mécanismes de réintégration devraient être envisagés, notamment avec le concours du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

Les forces politiques doivent pouvoir se préparer à temps, sans discrimination ni entrave aux compétitions pour l'exercice du pouvoir, par le biais d'élections libres et démocratiques.

C. ROLE DE L'ONU

Ne plus croire aux mensonges et autres artifices de désinformation savamment exploités par le FPR..

Reconnaître qu'il y a des forces et des personnalités politiques qui n'ont pas de possibilité de valoriser leur projet de société, en vue de leur accorder des facilités pour prendre la relève dans la direction du pays.

Condamner la réalisation dans les moments présents du plan d'extermination de la communauté hutu du Rwanda et sa réduction en esclavage par le régime de l'apartheid au pouvoir sans partage au Rwanda.

Arrêter et poursuivre devant le Tribunal International pour le Rwanda d'Arusha toutes les personnalités actuellement au pouvoir à Kigali, qui se sont rendus coupables de crimes contre le droit des gens, notamment de génocide, d'autre~ crimes contre l'humanité, crimes de guerre et autres monstruosités criantes (v'oir en annexe la lisie des gens du FPR pour lesquelles des poursuites devraient être entamées sans plus tarder).

Imposer actuellement un embargo miiitaire et économique au Rwanda, sauf l'acheminement de l'aide en vivres et en soins de santé primaires, qui seraient gérées par des organismes onusiens ou des ONG bien ciblées.

D. RÔLE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET DES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE

Soutenir les cadres de réflexion qui réunissent les hutu et les tutsi désireux de proposer un modèle de gestion de la vie publique du Rwanda, qui intégrerait les soucis des deux groupes ethniques en conflit.

Accepter d'accueillir sans difficulté les rwandais qui fuient le régime sanguinaire de Kigali.

Arrêter de soutenir militairement, financièrement, matériellement, et diplomatiquement le régime actuellement au pouvoir à Kigali.

E. RÔLE DE L'OUA

Remettre le Rwanda sur la carte des zones rouges et soumettre son dossier à l'étude par la Commission chargée des Affaires politiques et du mécanisme de résolution des conflits.

Intégrer dans les négociations destinées à ramener la paix globale dans la région des Grands lacs tous les acteurs politiques rwandais, notamment ceux qui défendent la survie des membres de la communauté qui représente plus de 85% de la population, et qui sont actuellement écartés du pouvoir.

Accorder aux rwandais engagés politiquement à construire un pays de droit et à assurer le plein exercice des droits fondamentaux, des libertés publiques et individuelles, et spécialement à mener le pays vers une démocratie pluraliste, la possibilité de créer un bon cadre de recherche d'un centre de compromis politique.

Pour cela, l'OUA pourrait déjà commencer à désigner un facilitateur, et des personnalités suivantes pourraient bien accomplir ce rôle: L'ex-Président de la Tanzanie Julius NYERERE, le Président de la République d'Egypte, Mohamed HOUSNI MOUBARAK, ou le Président de la Zambie, Frédéric CILUBA ou alors l'ex Premier Ministre Beige et Député au Parlement Européen, Léo TINDEMANS.

F. RÔLE DE LA BELGIQUE

Le contentieux rwandais tire ses origines dans le passé historique. La Belgique se trouve être le pays neutre qui peut aider à solutionner le problème rwandais d'une manière objective, parce que c'est elle qui a pu suivre longtemps ce qui s'est passé dans les pays des Grands lacs actuellement meurtris par des confrontations armées.

Ainsi, ce pays pourrait jouer un rôle pilote dans la proposition d'un plan de médiation d'un conflit inter ethnique dans lequel il a dû à un certain moment de l'histoirejouer le rôle d'arbitre attitré.

G. RÔLE SPECIFIQUE DU H.C.R.

Militer pour obtenir un corridor humanitaire par lequel les C'ens persécutés au Rwanda et qui veulent fuir les arrestations arbitraires, les assassinats et autres atrocités, puissent transiter pour arriver dans un camp de réfugiés qui serait établi pour eux dans un pays voisin.

Militer pour que le régime de Kigali ne prétende plus assurer la protection des gens qui l'accusent de plus horribles crimes de l'humanité, et d plus grossières violations des règles du droit international humanitaire, notamment du droit dans la guerre (le jus in bello) et du droit à la guerre (le jus ad bellum).

Ne plus admettre un rapatriement forcé des réfugiés, et ne plus admettre que le F.P.R. négocie le rapatriement volontaire des gens, puisqu'il les soumet à toutes les atrocités du monde une fois rentrés chez eux.

 

 

 

CONCLUSION

Tout ce qui a été détaillé plus haut dénote synthétiquement ceci :

Les véritables dirigeants du régime de Kigali se sont rendus coupables des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, et ne doivent donc plus être admis à diriger le pays, puisqu'ils sont considérés par le peuple comme des bourreaux.

Le régime du FPR, dans sa gestion de la chose publique, a brillé par la cupidité, l'incompétence, le manque de patriotisme, l'arrogance, la consécration d'un régime d'Etat policier, la banalisation du droit écrit, la banalisation de la formation intellectuelle ou de J'expérience professionnelle, l'appropriation privative du pouvoir et du patrimoine de l'Etat, par la bipolarisation de la société rwandaise, et l'encouragement manifeste à des forces négatives, radicalistes, sectaristes et sanguinaires.

Le FPR a massacré, emprisonné ou contraint à l'exil la presque totalité de l'élite intellectuelle ou commerçante hutu qui avait eu la naïveté de croire qu'elle pouvait se réaliser dans le système FPR, ainsi que la presque totalité de la même élite qui avait été rapatriée de manière forcée ou volontairement .

Le FPR a déjà terminé de poser tous les jalons en vue de l'institutionnalisation de fait d'une classe de nobles bourgeois, d'un régime de l'apartheid, et d'une classe de roturiers-esclaves hutu, taillables et corvéables à merci.

Impérativement donc, cinq solutions d'urgence s'imposent:

  1. L' Imposer un embargo militaire et économique au Rwanda, jusqu'à l'avènement d'un autre régime qui doit faire gérer une autre période de transition par des personnalités ayant des mains propres, intègres et plus patriotiques.
  2. La situation réclame une enquête d'urgence qui serait menée parallèlement ou conjointement par des organisations crédibles de défense des Droits de l'Homme.
  3. Un recensement national de la population qui serait effectué par un organisme neutre, afin de connaître l'effectif exact et les noms de personnes mortes de génocide (hutu et tutsi) - ceci pour éviter les spéculations -, et qui permettrait aussi de connaître approximativement le nombre de hutu encore vivants, libres ou non encore exilés parmi ceux qui ont été rapatriés des camps de l'ex-Zaïre et des camps de Tanzanie.
  4. Un mandat d'arrêt international-kit être établi contre tous les responsables des crimes contre l'humanité ou crimes de guerre qui sont au pouvoir actuellement au Rwanda.
  5. Le crime de génocide relevant de la compétence pénale internationale, l'O.N.U. devrait enjoindre aux autorités rwandaises de libérer tous les détenus en situation irrégulière, et dépêcher des observateurs pour entendre les doléances des détenus.

Annexes:

Fait à Bruxelles, le 24 Juin 1999

NKUNDIYAREMYE Alype,

Président du Conseil d'Etat et Vice-Pre dent de la Cour Suprême Démissionnaire

( Sé )